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18 145 résultats pour « absence de partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6032075d20abe73f47a27dba

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Les parties ont été invitées à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [U].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637ed56fb0a05a234bb1e6

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

27 mars 1995, relevant la consistance de la succession et l'absence de proposition sérieuse de partage en nature et par un arrêt de la cour de cassation en date du 10 février 1998 ; que par jugement du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Les parties ne se sont pas entendues sur un partage amiable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202f9

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

[G] [N] a été privé depuis le [Date décès 16] 1998 et renvoyé les parties devant le notaire en vue de la mise en oeuvre des opérations de partage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681f

Appel

19 février 2003

19 février 2003

, du trouble qu il apporte à l alimentation de leur bief, Monsieur Z... pouvant totalement maîtriser l eau du Béal à son seul profit, d autre part de l absence d autorisation des co-indivisaires; Attendu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0041c87724b5e69d9e9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ajoute que, depuis la donation-partage de 2001, les parties ne sont plus en indivision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

sans création de lots distinct dont elle aurait gardé une partie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163f364700ef6338d41116a

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Au décès de l'un des bénéficiaires de sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu des autres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92398

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Elle fait valoir que conformément aux conclusions de l'expert, il doit lui être attribué la somme de 280 000, 00 euros au titre de sa part indivise lors des opérations de compte liquidation et partage

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0d13c25a97f0381f4b9c

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Ces conclusions sont expressément visées pour complet exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566499

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[U] et ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage, - autorisé le recouvrement direct des dépens par la Selarl Balducci-Guerin, Gavaudan-Resman, - débouté les parties du surplus de leurs

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f67450

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les occupations sur la parcelle en partage étaient ainsi décrites par l'expert [D] : le lot 3, d'une superficie de 3 337 m2 est traversé par un chemin de servitude, et est formé de 4 parties : - la partie

Source officielle
CA

6e Chambre D

60338c986ebade3f98bb41d6

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Toutefois, les parties ne sont pas parvenues à un accord pour le partage de la succession.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4bbe64d7e510244f42

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

apparente de préjugés, mais aussi, plus fondamentalement, de l'absence réelle de parti pris.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243ba8

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

en frais privilégiés de partage, chacune des parties étant condamnée à les payer à proportion de ses droits dans le partage, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a193

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

; ordonné l'exécution provisoire ; partagé les dépens par moitié entre les parties.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

618386283d36f804fd76c799

Appel

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Sur le fond, il soutient que les opérations de liquidation et partage sont toujours en cours devant Me [H], que des comptes sont à faire entre les parties notamment au titre des échéances des emprunts

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a6c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Y] [S] a été averti de l'absence des justificatifs, et du fait qu'en conséquence la créance de salaire différée n'était pas due, et qu'il a cependant signé l'acte de partage. Elle dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c3

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

-X...a consenti à ses deux enfants Hubert et Huguette une donation à titre de partage anticipé et que le partage des biens indivis entre eux a été réglé ; que Madame Rolande D... veuve X... née le 13 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

de chaque époux, - dit que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur, - ordonné la liquidation et le partage des

Source officielle

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