CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6032075d20abe73f47a27dba
15 mai 2018
Les parties ont été invitées à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [U].
Pôle 2 - Chambre 1
61637ed56fb0a05a234bb1e6
11 janvier 2011
27 mars 1995, relevant la consistance de la succession et l'absence de proposition sérieuse de partage en nature et par un arrêt de la cour de cassation en date du 10 février 1998 ; que par jugement du
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
Les parties ne se sont pas entendues sur un partage amiable.
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202f9
16 mai 2012
[G] [N] a été privé depuis le [Date décès 16] 1998 et renvoyé les parties devant le notaire en vue de la mise en oeuvre des opérations de partage.
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
, du trouble qu il apporte à l alimentation de leur bief, Monsieur Z... pouvant totalement maîtriser l eau du Béal à son seul profit, d autre part de l absence d autorisation des co-indivisaires; Attendu
Chambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e9
22 janvier 2025
Il ajoute que, depuis la donation-partage de 2001, les parties ne sont plus en indivision.
Pôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
sans création de lots distinct dont elle aurait gardé une partie.
Chambre sociale
6163f364700ef6338d41116a
11 mars 2010
Au décès de l'un des bénéficiaires de sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu des autres.
6253cd14bd3db21cbdd92398
6 mai 2015
Elle fait valoir que conformément aux conclusions de l'expert, il doit lui être attribué la somme de 280 000, 00 euros au titre de sa part indivise lors des opérations de compte liquidation et partage
615e0d13c25a97f0381f4b9c
18 février 2015
Ces conclusions sont expressément visées pour complet exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
6160920bdb7ff645d8566499
2 juillet 2014
[U] et ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage, - autorisé le recouvrement direct des dépens par la Selarl Balducci-Guerin, Gavaudan-Resman, - débouté les parties du surplus de leurs
Chambre des Terres
67a451ca90855429d8f67450
23 janvier 2025
Les occupations sur la parcelle en partage étaient ainsi décrites par l'expert [D] : le lot 3, d'une superficie de 3 337 m2 est traversé par un chemin de servitude, et est formé de 4 parties : - la partie
6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d6
24 mai 2017
Toutefois, les parties ne sont pas parvenues à un accord pour le partage de la succession.
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
apparente de préjugés, mais aussi, plus fondamentalement, de l'absence réelle de parti pris.
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
en frais privilégiés de partage, chacune des parties étant condamnée à les payer à proportion de ses droits dans le partage, - condamné in solidum M.
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
; ordonné l'exécution provisoire ; partagé les dépens par moitié entre les parties.
3ème CHAMBRE FAMILLE
618386283d36f804fd76c799
2 novembre 2021
Sur le fond, il soutient que les opérations de liquidation et partage sont toujours en cours devant Me [H], que des comptes sont à faire entre les parties notamment au titre des échéances des emprunts
1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a6c
25 octobre 2022
[Y] [S] a été averti de l'absence des justificatifs, et du fait qu'en conséquence la créance de salaire différée n'était pas due, et qu'il a cependant signé l'acte de partage. Elle dit que M.
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
-X...a consenti à ses deux enfants Hubert et Huguette une donation à titre de partage anticipé et que le partage des biens indivis entre eux a été réglé ; que Madame Rolande D... veuve X... née le 13 mai
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
de chaque époux, - dit que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur, - ordonné la liquidation et le partage des
Page 54 sur 908