COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 49 Rôle N° RG 25/05850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EM [G] [K] C/ [F] [C] [E] [M]

DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/00130) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 27 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 16 Mars 2020 APPELANT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 om N° 2012/ 211 Rôle N° 10/22705 [T] [J] [C] [Y] épouse [J] C/ [K] [E] [P] [G] épouse [E]

ARRET N. RG N : 14/ 01419 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : M. Christophe X... C/ M. Alain, Gérard Y..., M.

Mme B, ressortissante congolaise née le 25 mars 1986, a présenté une demande d'asile enregistrée le 30 novembre 2018 en guichet unique.

à Me Bigonnet Me Mendez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [M], [E] [R] né le 20 Mai 1961 à [Localité

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame CREMASCHI, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

À cet effet, contrairement à ce qu'a relevé le premier juge, elle produit aux débats l'acte de partage intervenu le 27 janvier 1959 en annexe 8 du rapport d'expertise privée de monsieur E..., constituant

L'intéressé ne produit par ailleurs que trois bulletins de paie postérieurs à l'arrêté, qui mentionnent une date d'ancienneté dans son poste de cuisinier de seulement un an et deux mois à la date de l'arrêté

Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame METTEAU, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 Mars 2009 après prorogation

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions transmises par la voie électronique le 18 mai 2021, les époux [O] demandent à la Cour de : -Dire bien appeler, mal juger, -S'entendre Mme [R] condamnée à leur payer la somme de 3.099,61

[O] [R] s'est désisté de son recours le 27 mars 2026, Que la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit accepte ce désistement, PAR CES MOTIFS CONSTATE l'extinction de l'instance,

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/84 S. K.

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

du 9 janvier 1954.

1967 interprété à la lumière de la missive testamentaire de son épouse de février 1955, A titre subsidiaire, - juger que [V] [S] était de son vivant nu-propriétaire du domaine de [8] par l'effet du

Par conclusions déposées le 4 mars 2020, M.

1975, puis du 5 août 1980 au 31 mai 1996, aux postes suivants, exclusivement au fond : A l'Unité d'exploitation Simon : du 26/11/1974 au 11/04/1975 : apprenti-mineur ' aide-abatteur, du 05/08/1980