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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
14 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 141 Rôle N° RG 22/15915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
3 septembre 2008
X... n'a duré que 20 jours et que les séquelles sont modérées ; que le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande ; Sur l'application de l'article 700 du CPC : Attendu que Mme X..
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
14 mai 2014
X...une indemnité de 3. 500 ¿ par application des dispositions de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la SCEA HALBEISEN aux entiers frais et dépens tant de 1ère instance que d'appel.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d78999b
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] à payer la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; Y ajoutant de ce chef, -à la condamnation de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle invoque à ce titre l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale pour indiquer que le litige est délimité par les courriers litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
27 janvier 2015
CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
15 juin 2017
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda76
8 avril 2025
8 avril 2025
Une autre difficulté est apparue avec la chambre froide négative, dont le niveau fini est supérieur de 14 cm à celui de la voie d'accès.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
700 du CPC, - condamné Mme Rose Y... au paiement de la moitié des dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
64a65fd4bbd03a05db965127
3 juillet 2023
3 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article R.1455-5 du code du travail « Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6 à 8 (anciens articles L. 143. 11. 1 et suivants) du Code du travail que dans les termes et les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a8
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f328
12 mars 2012
12 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 145 R. G : 15/ 06111 SARL REVES PROMOTION C/ SELARL BERNARD X...
Source officielle20e chambre
64a3b8bc6523a105dba2b0c7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca35cb8dca058e3e7b00
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- CONDAMNER la société coopérative de crédit CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'HIRSON à lui payer une somme de 2 000 € du chef de l'Article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ef
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
697b0e5dcdc6046d47128ef7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L142-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que : « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception du 7°, et L.
Source officiellePage 54 sur 193