des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la Martinique : 1) l’indication du corps, de l’échelon et de la catégorie

Au dernier état de la relation contractuelle, il a évolué à la catégorie cadre, B1 - échelon 1 - catégorie 1.

[V] revendique la classification catégorie IV, niveau 1, coefficient 500 de la convention collective, et subsidiairement la classification catégorie III, niveau 2, coefficient 480.

Ces catégories sont rattachées à trois groupements d'emplois : 1o Les emplois concourant directement à la production.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

définitive dans la catégorie d'incapacité temporaire n°6 ; -Constater que le 31 décembre 2020, la maladie professionnelle de Monsieur [L] déclarée le 5 novembre 2019 avait fait l'objet d'une catégorisation

Monsieur [R] [G] appartient à la catégorie du personnel sédentaire dont l'organisation du temps de travail et des congés est prévue par les chapitres IX, X et XI du titre II de ce même règlement.

Par décision du 14 janvier 1999 la C.O.T.O.R.E.P. lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé catégorie C pour une durée de dix ans. Monsieur X... a sollicité de la Société M.E.P.M.

Les États membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire prévue par la présente directive des catégories supplémentaires de personnes déplacées qui ne sont pas visées dans la décision du

Le statut du personnel de la Banque de France distingue plusieurs catégories de personnel titulaire.

Par ailleurs, la proposition de rectification comporte les motifs et le montant des rehaussements envisagés et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés.

Ils soutiennent que : - la somme de 9 403 euros versée en 2016 par la société Fimel a été considérée comme relevant de la catégorie des traitements et salaires et non de celle des revenus de capitaux

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel la préfète de l'Ariège lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie

qui lui est applicable, fait obstacle à l'application de toute majoration, qu'elle soit d'impôt ou d'assiette ; il a déclaré spontanément ses rémunérations perçues au titre de l'année 2017 dans la catégorie

dans la catégorie des revenus d'origine indéterminés ne constituent pas des revenus mais le remboursement d'avances consenties par elle à sa fille, pour l'exercice de son activité ; - les pénalités

regardée comme soumise de droit à l'impôt sur les sociétés, compte tenu de la nature des opérations qu'elle effectue ; c'est ainsi à bon droit que l'administration a procédé à l'imposition, dans la catégorie