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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
En outre, les attestations de Mme [D] et de Mme [V], parentes de résidents, des deux infirmières libérales susvisées, des médecins, le docteur [S] et le docteur [X], médecins traitants de résidents, qui
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
Avis d'aptitude de la médecine du travail du 13 juin 2017 46. Avis d'aptitude de la médecine du travail du 27 juin 2017 47. Avis d'aptitude de la médecine du travail du 14 août 2017 48.
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1a
19 janvier 2023
La SAS [5] conteste à hauteur d'appel que cet accident se soit déroulé au travail d'autant plus que les préconisations de la médecine du travail sur le port de charges inférieures à dix kilogrammes étaient
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6c
17 janvier 2012
Il résulte de l' examen des bulletins de salaire de Monsieur [G] [D] que jusqu' au mois d' Octobre 1996 Monsieur [G] [D] percevait un salaire de 15275.53€ pour 169 heures soit un taux horaire de 90.38
5fd94553c0e30c2c619d084f
11 mars 2020
En l'absence de documents de contrôle de l'amplitude horaire du salarié, le suivi régulier par l'employeur de l'organisation de son travail et de sa charge de travail était impossible ; L'employeur ne
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
[G] son licenciement pour inaptitude suite à l'avis d'inaptitude décerné par la médecine du travail le18 juin 2018. Par courrier du 27 avril 2020, M.
2e chambre sociale
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4 juillet 2024
Le 8 septembre 2014, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de M.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
de médecin conseil : 5 847,00 euros.
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
, des honoraires de psychiatre de 240 euros ; - les frais d'expertise et les frais d'assistance par un médecin conseil d'un montant total de 3 850 euros doivent être mis à la charge de l'assureur du
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
Ces informations horaires n'ont qu'une valeur indicative. Les horaires de travail de Madame [G] [G] et leurs aménagements pourront être modifiés en fonction des impératifs du service.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019056
22 octobre 2024
relative à la cure thermale orientation AD prescrite le 29 janvier 2019 par son médecin traitant, - dire, s'agissant de la cure 2016, dont la prise en charge a fait l'objet de deux refus successifs,
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd9
3 avril 2025
Le 4 juillet 2019, le médecin du travail préconisait un aménagement des horaires et réalisation de vidéo en binôme.
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
Envisager reprise avec limitation du port de charge à 3 kilos et sans chargement de chariot dans les fours, faire plutôt vente ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
Par ailleurs, la consolidation de l'état de santé de l'agent ne saurait suffire à faire obstacle à la poursuite de la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement entraînés par l'accident
6253c84ebd3db21cbdd84da5
28 mai 1999
Il explique que son logement n'était pas aménageable pour lui permettre de se déplacer en fauteuil roulant et que le montant de l'indemnité mise à la charge de l'auteur responsable doit correspondre à
3e chambre sociale
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16 octobre 2025
à partir duquel elle doit prendre en charge son fils, elle ne justifie pas plus de ses horaires de travail, avant la cessation de son activité professionnelle, ni de ce qu'il lui était impossible de bénéficier
Chambre Sociale
64b77f09d1e51905db2b1cf8
4 juillet 2023
Par courrier en date du 21 septembre 2018, après enquête, la CPAM du Doubs a informé Mme [B] [A], sa veuve, du refus de prise en charge de l'accident du 18 juin 2018, le médecin conseil ayant estimé que
1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
[F] a exposé des frais non contestés s'élevant à 3744,04 euros: -1440 euros au titre des honoraires du médecin conseil qui a assisté M.
Pôle 6 - Chambre 8
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3 mars 2021
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, chargée
67b0312bfaaa82907ff0451f
15 octobre 2024
Sur les dépens et frais irrépétibles Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de l'employeur.
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