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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

En outre, les attestations de Mme [D] et de Mme [V], parentes de résidents, des deux infirmières libérales susvisées, des médecins, le docteur [S] et le docteur [X], médecins traitants de résidents, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75cf8b510604f5bc1e58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Avis d'aptitude de la médecine du travail du 13 juin 2017 46. Avis d'aptitude de la médecine du travail du 27 juin 2017 47. Avis d'aptitude de la médecine du travail du 14 août 2017 48.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La SAS [5] conteste à hauteur d'appel que cet accident se soit déroulé au travail d'autant plus que les préconisations de la médecine du travail sur le port de charges inférieures à dix kilogrammes étaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6c

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Il résulte de l' examen des bulletins de salaire de Monsieur [G] [D] que jusqu' au mois d' Octobre 1996 Monsieur [G] [D] percevait un salaire de 15275.53€ pour 169 heures soit un taux horaire de 90.38

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

En l'absence de documents de contrôle de l'amplitude horaire du salarié, le suivi régulier par l'employeur de l'organisation de son travail et de sa charge de travail était impossible ; L'employeur ne

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] son licenciement pour inaptitude suite à l'avis d'inaptitude décerné par la médecine du travail le18 juin 2018. Par courrier du 27 avril 2020, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 8 septembre 2014, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de médecin conseil : 5 847,00 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

, des honoraires de psychiatre de 240 euros ; - les frais d'expertise et les frais d'assistance par un médecin conseil d'un montant total de 3 850 euros doivent être mis à la charge de l'assureur du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee54

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Ces informations horaires n'ont qu'une valeur indicative. Les horaires de travail de Madame [G] [G] et leurs aménagements pourront être modifiés en fonction des impératifs du service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

relative à la cure thermale orientation AD prescrite le 29 janvier 2019 par son médecin traitant, - dire, s'agissant de la cure 2016, dont la prise en charge a fait l'objet de deux refus successifs,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 4 juillet 2019, le médecin du travail préconisait un aménagement des horaires et réalisation de vidéo en binôme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Envisager reprise avec limitation du port de charge à 3 kilos et sans chargement de chariot dans les fours, faire plutôt vente ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00401_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, la consolidation de l'état de santé de l'agent ne saurait suffire à faire obstacle à la poursuite de la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement entraînés par l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da5

Appel

28 mai 1999

28 mai 1999

Il explique que son logement n'était pas aménageable pour lui permettre de se déplacer en fauteuil roulant et que le montant de l'indemnité mise à la charge de l'auteur responsable doit correspondre à

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à partir duquel elle doit prendre en charge son fils, elle ne justifie pas plus de ses horaires de travail, avant la cessation de son activité professionnelle, ni de ce qu'il lui était impossible de bénéficier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b77f09d1e51905db2b1cf8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par courrier en date du 21 septembre 2018, après enquête, la CPAM du Doubs a informé Mme [B] [A], sa veuve, du refus de prise en charge de l'accident du 18 juin 2018, le médecin conseil ayant estimé que

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708ceccdc6046d4714c05f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] a exposé des frais non contestés s'élevant à 3744,04 euros: -1440 euros au titre des honoraires du médecin conseil qui a assisté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83131336b630938c5ca

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, chargée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les dépens et frais irrépétibles Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de l'employeur.

Source officielle

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