CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... Y... se sont mariés le 23 octobre 1965, à Saint Etienne Michel de Maurienne, sans contrat préalable. De cette union sont issus deux enfants, désormais majeurs.
Chambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
L'ambition professionnelle de l'épouse, ses nombreux déplacements, étaient peu compatibles avec l'éducation des deux enfants, pris en charge par l'époux, au détriment de sa propre carrière puisqu'il a
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. () ".
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union.
6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
étant conjointes jusqu'en 2001.
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195b
13 mai 2022
En conséquence, les époux [J] seront condamnés solidairement à payer à la BRED Banque Populaire le solde négatif du compte bancaire n°241 94 26 93 ouvert à leurs noms d'un montant de 16 900,47 euros.
6e Chambre B
61628cd2293034a8c342f714
29 janvier 2013
240 du code civil ; - de condamner son époux, [U] [F], à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, ainsi que la somme de 10.000
Chambre 1-1
665aba4997d59200081073c5
17 janvier 2024
[X] [V] et Mme [G] [I] épouse [V] qui a : - condamné conjointement M.
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
le règlement provisoire, au titre de son devoir de secours, de la dette de loyers impayés ; - statué sur l'attribution de la jouissance des deux véhicules à chacun des époux.
6253c8e5bd3db21cbdd8692e
15 mai 2003
époux, de déclarer irrecevable l'appel incident de madame A... qui devra être condamnée à lui verser 1 000 euros pour frais irrépétibles; Subsidiairement d'ordonner une expertise sociale et psychologique
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
Jean-Michel X... : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, - l'infirmer, *en ce qu'il l'a condamné à payer à son épouse une prestation
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
Il ajoute que compte tenu de l'âge des époux (55 ans pour lui et 46 ans pour elle), il n'y avait pas lieu de protéger le conjoint survivant, les enfants étant encore mineurs et chacun détenant des biens
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
de l'ordonnance du 5 mars 2009, jusqu'à la signature du partage, - soit ajoutées au passif les condamnations éventuellement prononcées contre les époux suite à un jugement rendu par le tribunal d'instance
15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf0
12 février 2016
[K] [U] et Mme [I] [Y] épouse [U] soutiennent en outre que preuve est rapportée que le bien commun ne peut être engagé par un seul des époux, puisque les deux ont dû intervenir à l'acte de donation de
1re Chambre A
603676f72be52318cce86409
20 octobre 2015
époux et ajoutant que si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription des parts, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés, représentant
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
Y... et les époux A..., Condamne les époux Y... et les époux A... conjointement à payer au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Mansencal la somme de 2.000 €, Déboute les parties de leurs demandes
6253cb6cbd3db21cbdd8d70d
11 janvier 2011
Par jugement en date du 13 mai 1997, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a prononcé la séparation de corps des époux Y... sur requête conjointe.
Chambre 2 A
677f67b18c38f76f783033b5
8 janvier 2025
Elle fait valoir que ses associés, les époux [B], ne perçoivent pour seuls revenus que les prestations versées par la caisse d'allocation familiales, alors qu'ils ont quatre enfants dont deux étudiants
6253cb82bd3db21cbdd8dab8
28 mars 2011
Deux enfants sont issus de cette union : Fares Y... et Calissa Y..., tous deux nés le 14 octobre 2001. Une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 23 octobre 2008.
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
-condamné solidairement M.[V] [D] et Mme [Y] [I] épouse [D] aux entiers dépens . -condamné solidairement M.
Page 54 sur 322
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.