CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 438 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc6

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... Y... se sont mariés le 23 octobre 1965, à Saint Etienne Michel de Maurienne, sans contrat préalable. De cette union sont issus deux enfants, désormais majeurs.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fe1ce6f09c373154214f911

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'ambition professionnelle de l'épouse, ses nombreux déplacements, étaient peu compatibles avec l'éducation des deux enfants, pris en charge par l'époux, au détriment de sa propre carrière puisqu'il a

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02067_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe66fc25f015d6629b7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

étant conjointes jusqu'en 2001.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d99195b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En conséquence, les époux [J] seront condamnés solidairement à payer à la BRED Banque Populaire le solde négatif du compte bancaire n°241 94 26 93 ouvert à leurs noms d'un montant de 16 900,47 euros.

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628cd2293034a8c342f714

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

240 du code civil ; - de condamner son époux, [U] [F], à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages  et  intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, ainsi que la somme de 10.000

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba4997d59200081073c5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [V] et Mme [G] [I] épouse [V] qui a : - condamné conjointement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

le règlement provisoire, au titre de son devoir de secours, de la dette de loyers impayés ; - statué sur l'attribution de la jouissance des deux véhicules à chacun des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

époux, de déclarer irrecevable l'appel incident de madame A... qui devra être condamnée à lui verser 1 000 euros pour frais irrépétibles; Subsidiairement d'ordonner une expertise sociale et psychologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b90

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Jean-Michel X... : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, - l'infirmer, *en ce qu'il l'a condamné à payer à son épouse une prestation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9aea8b5ff879c6abee7e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Il ajoute que compte tenu de l'âge des époux (55 ans pour lui et 46 ans pour elle), il n'y avait pas lieu de protéger le conjoint survivant, les enfants étant encore mineurs et chacun détenant des biens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de l'ordonnance du 5 mars 2009, jusqu'à la signature du partage, - soit ajoutées au passif les condamnations éventuellement prononcées contre les époux suite à un jugement rendu par le tribunal d'instance

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035db5182f7d241d8ededf0

Appel

12 février 2016

12 février 2016

[K] [U] et Mme [I] [Y] épouse [U] soutiennent en outre que preuve est rapportée que le bien commun ne peut être engagé par un seul des époux, puisque les deux ont dû intervenir à l'acte de donation de

Source officielle
CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce86409

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

époux et ajoutant que si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription des parts, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Y... et les époux A..., Condamne les époux Y... et les époux A... conjointement à payer au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Mansencal la somme de 2.000 €, Déboute les parties de leurs demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Par jugement en date du 13 mai 1997, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a prononcé la séparation de corps des époux Y... sur requête conjointe.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

677f67b18c38f76f783033b5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir que ses associés, les époux [B], ne perçoivent pour seuls revenus que les prestations versées par la caisse d'allocation familiales, alors qu'ils ont quatre enfants dont deux étudiants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab8

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Deux enfants sont issus de cette union : Fares Y... et Calissa Y..., tous deux nés le 14 octobre 2001. Une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 23 octobre 2008.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56981a7b805de12b435

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

-condamné solidairement M.[V] [D] et Mme [Y] [I] épouse [D] aux entiers dépens . -condamné solidairement M.

Source officielle

Page 54 sur 322

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.