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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 29 juillet 2019, elle a signé avec la société [Localité 4] Distribution, qui exerce sous l'enseigne Coccimarket, un contrat d'apprentissage pour une durée déterminée du 29 juillet 2019 au 29 mai 2020

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae02799a9057d5dce3d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 3 janvier 1994, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f0

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Ayant donné satisfaction, mademoiselle X... bénéficiait à compter du 1er septembre 2009 d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une durée mensuelle de travail de 140 heures minimum et 152 heures maximum

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Kayzerstone un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde6729b1757141650429c7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

; Considérant, sur l'indemnité compensatrice de préavis, que l'article L 134-11 du code de commerce dispose que 'lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] [U] a été engagé par la société Lunor Distribution en qualité d'agent de maintenance par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2005.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627b551e76c5d9057df7ffc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de trésorerie composé de : - une ligne d'escompte de 400 000 euros à durée indéterminée et sans garantie - une ligne court terme de 600 000 euros à durée indéterminée garantie par un gage sur stock

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [R], salariée en contrat indéterminée du groupe Auchan depuis le 15 octobre 1979, était transférée le 2 juillet 2007 à la banque Accord devenue Oney Bank

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [F], salariée en contrat indéterminée du groupe Auchan depuis le 8 août 1993, était transférée le 30 janvier 1995 à la banque Accord devenue Oney Bank

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [Y], salariée en contrat indéterminée du groupe Auchan depuis le 27 novembre 1979, était transférée le 30 janvier 1995 à la banque Accord devenue Oney

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553d08c361831812f537

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suivant contrat à durée indéterminée, la société a engagé Mme [L] (la salariée) en qualité de contrôleur qualité, classification MP3, à temps complet à compter du 27 juin 2016 moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d99bfd83326c7063739

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Réponse de la cour En vertu de l'article 1102 du code civil, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] [Z] a été embauché le 5 novembre 2001 par la société Auchan Hypermarché selon un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de vendeur, niveau 2, échelon A.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f32e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [U] était embauché le 6 juillet 2013 en qualité d'aide médico-psychologique selon contrat à durée indéterminée par la snc Maison de Famille [Localité 2]

Source officielle
CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f480

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

SUR CE, Considérant que Madame [T] [G] épouse [F] a été embauchée par la SAS CLINEA dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée ; qu'un contrat à durée déterminée a été signé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [C] a été embauché par la société SEITA suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 novembre 1988, en qualité de cadre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 1243-8 du code du travail : " Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa6

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Monsieur Benoît X... a été embauché en qualité de Directeur Commercial France par la société RUDOLF BOHNACKER SYSTEME GMBH (ci-après la « société BOHNACKER ») selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] (le salarié) a été engagé le 1er avril 2016 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animateur distribution par la société Wago contact (l'employeur).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49326

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Source officielle

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