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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854f
1 juillet 2025
Le 29 juillet 2019, elle a signé avec la société [Localité 4] Distribution, qui exerce sous l'enseigne Coccimarket, un contrat d'apprentissage pour une durée déterminée du 29 juillet 2019 au 29 mai 2020
Chambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 3 janvier 1994, M.
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f0
30 juin 2014
Ayant donné satisfaction, mademoiselle X... bénéficiait à compter du 1er septembre 2009 d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une durée mensuelle de travail de 140 heures minimum et 152 heures maximum
6614da4f28647600086a913d
5 avril 2024
Kayzerstone un contrat de travail.
Pôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
; Considérant, sur l'indemnité compensatrice de préavis, que l'article L 134-11 du code de commerce dispose que 'lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre
6438f36aa942a604f5e938e0
13 avril 2023
[Y] [U] a été engagé par la société Lunor Distribution en qualité d'agent de maintenance par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2005.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc2
10 mai 2022
de trésorerie composé de : - une ligne d'escompte de 400 000 euros à durée indéterminée et sans garantie - une ligne court terme de 600 000 euros à durée indéterminée garantie par un gage sur stock
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16a
7 septembre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [R], salariée en contrat indéterminée du groupe Auchan depuis le 15 octobre 1979, était transférée le 2 juillet 2007 à la banque Accord devenue Oney Bank
6319870d51eeae4f1309d16c
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [F], salariée en contrat indéterminée du groupe Auchan depuis le 8 août 1993, était transférée le 30 janvier 1995 à la banque Accord devenue Oney Bank
6319870d51eeae4f1309d16e
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [Y], salariée en contrat indéterminée du groupe Auchan depuis le 27 novembre 1979, était transférée le 30 janvier 1995 à la banque Accord devenue Oney
Chambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
Suivant contrat à durée indéterminée, la société a engagé Mme [L] (la salariée) en qualité de contrôleur qualité, classification MP3, à temps complet à compter du 27 juin 2016 moyennant une rémunération
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
Réponse de la cour En vertu de l'article 1102 du code civil, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856280d
14 octobre 2025
[H] [Z] a été embauché le 5 novembre 2001 par la société Auchan Hypermarché selon un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de vendeur, niveau 2, échelon A.
6347ac4029ffd2adfff4f32e
12 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [U] était embauché le 6 juillet 2013 en qualité d'aide médico-psychologique selon contrat à durée indéterminée par la snc Maison de Famille [Localité 2]
11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
SUR CE, Considérant que Madame [T] [G] épouse [F] a été embauchée par la SAS CLINEA dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée ; qu'un contrat à durée déterminée a été signé
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39f9
20 avril 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [C] a été embauché par la société SEITA suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 novembre 1988, en qualité de cadre.
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1243-8 du code du travail : " Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
Monsieur Benoît X... a été embauché en qualité de Directeur Commercial France par la société RUDOLF BOHNACKER SYSTEME GMBH (ci-après la « société BOHNACKER ») selon contrat de travail à durée indéterminée
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4c
5 octobre 2023
[T] (le salarié) a été engagé le 1er avril 2016 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animateur distribution par la société Wago contact (l'employeur).
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
-Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles,
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