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De la motivation de l'ordonnance entreprise, il résulte que les parties ont indiqué que l'exercice du droit de visite et d'hébergement se déroulait actuellement de manière amiable sans difficulté et que

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

Consciente qu'elle avait besoin de souffler, et des difficultés croissantes qu'elle rencontrait dans la prise en charge de Brian, elle a sollicité l'aide de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ce

Appel

20 février 2013

Elle ajoute que les difficultés d'insertion professionnelle d'Elodie ne peuvent lui être imputées et ne sauraient avoir d'influence sur la résidence d'Alexandre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

X..., elle n'énonce aucune inquiétude pour l'avenir, ni aucune difficulté actuelle, elle avoue toutefois, les difficultés qu'elle rencontre avec Cassandre d'une part sur le plan de l'autorité, et d'autre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087c

Appel

8 juillet 2013

Elle réalise que cette dernière aurait des difficultés à réaliser certains actes qui sont assurés par la famille d'accueil.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Les professionnels encadrants ont en outre relevé une absence de continuité dans les soins, de nombreuses lacunes, tant théoriques que pratiques, des difficultés dans le respect des règles élémentaires

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

Précisant par ailleurs qu'elle a des relations difficiles avec l'UDAF 44, qui ne respecte pas, selon elle, les libertés fondamentales de l'individu, elle a demandé : - à titre principal : la mainlevée

Source officielle

Chambre civile 1-7

695f4b49cdc6046d47957b77

Appel

7 janvier 2026

A l'entretien ce jour, contact demeurant étrange, au discours difficilement compréhensible du fait de troubles de l'élocution.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

642e75c88b510604f5bc1e18

Appel

5 avril 2023

SAS Scènes & Cités pour un montant de 800 euros HT, ce à quoi la SAS Scènes & Cités a répondu qu'elle était dans l'incapacité financière de régler une telle somme au vu de la conjoncture extrêmement difficile

Source officielle

Chambre Premier Président

62e8bea54f6d33e2e97f0a6a

Appel

27 juillet 2022

auxquelles cette dernière n'a pas remédié rendent difficiles l'exploitation de son commerce, qu'elle a néanmoins effectué des versements ayant ramené sa dette à 17'399,55 euros, de laquelle il convient

Source officielle

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a8

Appel

7 août 2023

La communication s'est avérée difficile : M. [O] [R] [U] a présenté un flot de paroles ininterrompues que l'interprète avait du mal à traduire.

Source officielle

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41a

Appel

4 juillet 2025

moyens sérieux de réformation et de risque de conséquences manifestement excessives ; que la demande formée devant le conseiller de la mise en état doit être rejetée ; que l'appelant n'invoque aucune difficulté

Source officielle

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41c

Appel

4 juillet 2025

12 mois ; qu'il sera privé de toute rémunération postérieurement au 14 juin 2025, sauf à bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi ; qu'au regard de son âge de 59 ans, il ne pourra que difficilement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e565

Appel

5 juillet 2011

, du 16 juin 2011, la société EDF a maintenu que la SARL LA FERME MARINE DE SPANO, n'étant pas en mesure de faire face à ses dettes courantes, se trouvait dans une situation financière extrêmement difficile

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22455_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

exécution du jugement du tribunal administratif de Montpellier soit prononcé sont réunies dès lors que, d'une part, l'exécution de la décision de première instance risque d'entraîner des conséquences difficilement

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f04

Appel

25 janvier 2023

[T] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.

Source officielle

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

Les consorts [N] tendent cependant à considérer que cette attitude de l'entreprise est à mettre en relation avec les difficultés par [D] [N] sur le plan professionnel.

Source officielle

Chambre civile 1-6

6960a86bcdc6046d47b7192c

Appel

8 janvier 2026

Devant la cour, M [S] fait désormais valoir différentes difficultés pour procéder à l'enlèvement du bateau.

Source officielle

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae7

Appel

11 janvier 2023

Difficulté rencontrée dans le relationnel avec un certain membre du bureau », sans davantage de précisions.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

pris à cet effet des mesures adéquates, qu'à plusieurs reprises, il faisait état des difficultés qu'il rencontrait, qu'ainsi il dénonçait ses difficultés dans le cadre de l'entretien annuel de progrès

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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