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4 633 résultats pour « dispense de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées de la mise à disposition de l'arrêt au Greffe le 25 mars 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faca7603bf88a188482d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A ce stade, les constatations faites par le Dr [S] sont que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a24f4e100fed5ecc300b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

[J] en dispense pour recherche d'emploi est imputable à Aventis CropScience  ; Considérant qu'à la fin du congé de dispense pour recherche d'emploi, soit au 1er juin 2001, devant le silence de son employeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En quatrième lieu, selon les dispositions du VI de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " Les plans de prévention des risques d'inondation sont compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e13d6a1876057df5d394

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocat pour Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02442_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89571

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Il soutient avoir toujours conservé sa qualité de salarié protégé dans la mesure où son remplacement se justifiait uniquement pendant la période de son arrêt maladie et que sa dispense de travailler était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03156_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

s'assurer de l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8cacdcd6adff75aa84

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00815 APPELANTE CPAM - CORSE DU SUD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant et non représentée, dispensée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972d0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 30/08/23, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle a, en revanche, adressé à la cour une lettre recommandée, en date du 7 août 2024, dans laquelle elle indique s'en remettre à sa sagesse et solliciter une dispense de comparution.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb047

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La cour l'a alors dispensé de comparaître.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88403

Appel

14 février 2006

14 février 2006

.-06000 NICE DÉTENU A LA MAISON D'ARRÊT DE NICE Mandat de dépôt du 26 juin 2003, NON COMPARANT : Dispensé par ordonnance du Président en date du 31 janvier 2006 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viols et agressions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b1

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b0

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire spécial du restaurant LE TAM-TAM ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Futura-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00775_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les opérations portant sur les tabacs manufacturés sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions ci-après. / II.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

collaboration après le stage final (pièces 16 à 18 de l'employeur).

Source officielle

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