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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il n'est pas démontré que Monsieur [I] n'a pas eu la possibilité de comprendre ce qu'il écrivait.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9550b5afe5adfff2894c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9551b5afe5adfff2894e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9551b5afe5adfff28950

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9551b5afe5adfff28952

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9551b5afe5adfff28954

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9551b5afe5adfff28956

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff28958

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'INASTI par courrier du 29 mars 2017 écrivait que l'intéressé relevait de la législation française depuis le 1er janvier 2013, mais demandait, pour pouvoir annuler le certificat A 1 que lui soit transmis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf7e405357f749eac6f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 22 novembre 2016, la SAS Verlingue, assureur de la société Intermarché écrivait à l'assureur de Mme [U] que la responsabilité d'Intermarché n'était pas établie en produisant une attestation de la SAS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fd0f8faf13e2e973c7c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dans un nouveau courrier du 17 novembre 2010, l'Office d'équipement hydraulique de Corse écrivait une nouvelle fois au premier président de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir prononcer l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2efe633183e2ee1793f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est évident que lorsque le notaire écrivait à Monsieur [G] [D] le 15/09/2020, un accord avait déjà été trouvé entre les particuliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc301e633183e2ee179b5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U] écrivait à [L] [O] rencontrer un 'problème avec (sa) maman' et à la question de ce dernier portant sur le point de savoir si le notaire ne lui avait pas fait son virement, il répondait 'si' puis 'juste

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6348ff2563d497adffda3e5c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par courrier du 16 septembre 2020, la société PACIFICA écrivait à la mairie de [Localité 4] pour lui demander le règlement d'une somme de 4.352,32 € correspondant à ses consommations moyennes, soit 19,6

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [Q] lui écrivait par mail du 4 juillet 2019 en ces termes : 'Comme tu le savais, les modalités du bail, plus précisément l'article 3.3.1 de l'annexe stipulent que vous devez donner un préavis de trois

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier du 6 novembre 2019, la CPAM écrivait à l'employeur pour l'informer que les conclusions de l'enquête administrative ne permettent pas de prouver l'existence d'un fait accidentel le 26 juin

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour rejeter la demande de la SARL VL Automobiles le premier juge écrivait : « En l'espèce, la SARL VL Automobiles évoque une assignation du 13 décembre 2024 délivrée à la requête de Mme [D] mais semble

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- Madame [L] [X], salariée en contrat à durée déterminée de la SARL [1] depuis le 11 juillet 2022, écrivait par mail du 8 septembre 2022 à Monsieur [N] [S], gérant de la SARL [1], qui avait donné son

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0090cdc6046d4757bacb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il écrivait : 'Aucune terre n'ayant été ajoutée, je souhaiterais avoir vos indications :que souhaitent vos clients quant à l'exécution ' Quelles sont leurs directives' Quelle quantité de terre veulent-ils

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd90cca2495c5a5f6eea4b3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

indemnisation ; - qu'il ne peut être sérieusement contesté qu'un appartement situé à [Localité 9] est facilement loué à l'heure actuelle et que par courrier en date du 22 décembre 2015, le syndic écrivait

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628bf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* si au moment de la rédaction du codicille, [D] [R] avait les capacités psychiques et physiques de donner un consentement libre et éclairé et de comprendre toutes les conséquences de ce qu'elle écrivait

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Radiations

L'écrivain porte-plumes

SIREN 882090368Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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