En 2008, il a été atteint d'un cancer broncho-pulmonaire reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme maladie professionnelle.

A, alors âgé de trente-six ans, est atteint d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 15 % et que l'expert décrit comme une altération discrète de la fonction rénale.

de fixer afin qu'il soit débattu du rapport rédigé par l'expert judiciaire.

A- Sur les préjudices patrimoniaux: 1- Sur les frais d'assistance à expertise par un médecin conseil: L'assistance de Monsieur [N] lors des opérations d'expertise judiciaire par un médecin expert

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/04044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

[U], âgé de 60 ans à la date de consolidation et qui exerçait l'activité de salarié primeur, des conclusions expertales et des différentes pièces médicales versées au dossier ainsi que de ses demandes

[R] [W] était âgé de 47 ans, marié, père de 4 enfants dont 2 issus d'un second mariage, âgés de 6 et 10 ans.

Âgé de 25 ans à la consolidation, M. [M] a accédé au statut RQTH le 7 avril 2016, ce que l'expert met en relation directe avec l'événement traumatique du 16 octobre 2014.

De telles difficultés se présentent également au niveau de son entretien personnel, sans pour autant atteindre son autonomie individuelle.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 octobre 2006.

Dans l'attente de cette expertise, M. A sollicite le versement d'une provision de 50 000 euros.

Subsidiairement, elle estime qu'une mesure d'expertise médicale serait nécessaire.

Au surplus, l'expert a retenu un taux d'AIPP de 8 % correspondant à des cervicalgies et aux limitations de mobilité du poignet en flexion/extension et inclination latérale sans atteinte à la prono-supination

Le collège d'experts ne s'est pas précisément prononcé sur la capacité de Mme [R] à reprendre une activité professionnelle puisqu'ils se sont limités à dire que la prolongation de son arrêt de travail

La RATP lui a présenté une offre d'indemnisation, mais Mme [J] a contesté le rapport d'expertise conduisant alors à la désignation d'un nouvel expert qui a retenu.

L'expert exclut l'atteinte au genou, en raison d'un état antérieur. Enfin, il retient que si le patient souffrait de douleurs, il était en mesure de faire les actes essentiels de la courante.

Elle tient les mêmes propos au cours de l'expertise, et les experts déduisent des symptômes ainsi décrits que "tout indique que l'AVC a commencé à 14h".

I... a atteint l’âge de 18 ans, sa croissance est terminée et les possibilités d’amélioration neuropsychologique sont inexistantes.

Ces coûts seront capitalisés par l'emploi de l'euro de rente à l'âge de la victime lors du premier renouvellement.

; surseoir à statuer sur l'indemnisation définitive du préjudice corporel de Mme [E] [V] dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert ; débouter l'association [8] de ses demandes ; dire que les