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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357615
16 janvier 2025
aux fins de répondre point par point à ses doléances, le mandataire répond s'agissant des 'dysfonctionnements des radiateurs' allégués par ce dernier: 'l'entreprise [Localité 8] Décoration, ayant installé
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff59
23 octobre 2023
défaillance du contacteur et en tout cas pas une surconsommation ; que la facturation d'électricité correspond à la consommation d'une famille de quatre personnes dans un logement où l'ensemble des installations
Chambre 4 A
64d721123f645ad96951ba94
11 août 2023
Monsieur [C] [H] est intervenu volontairement à l'instance.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations
Chambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
La SASU MMK Isolation(la société MMK Isolation), créée le 23 juin 2017, a pour activité l'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, d'énergies renouvelables, d'appareils d'économie
2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
Des mesures sont également mises en place pour assurer une moindre consommation énergétique de l'éclairage, des installations frigorifiques et du chauffage.
8ème chambre
6363682f37e31b7f74444967
2 novembre 2022
[G] [J] devra remplacer les volets vétustes, et remettre aux normes le système électrique, il devra aussi installer un système de chauffage adapté et suffisant dans le logement, rechercher les causes de
Chambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
Les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnent au titre des activités assurées celle de génie climatique comprenant le chauffage notamment par pompe à chaleur et installations des circuits
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
Les intimés reconnaissent notamment que les travaux ont consisté en la réfection des sols, des carrelages, des menuiseries intérieures et extérieures et en la mise aux normes des installations de plomberie
Chambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [P], propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 13], ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation
62f49bc45d4cce05d41417c8
d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [H], propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 13] ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
soute à charbon existants et situés dans l'immeuble du fonds servant pour l'installation de son propre chauffage central.
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b4b
6 juillet 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Unah-Sfah exerçait une activité de travaux d'installation électrique, plomberie, chauffage, charpente, couverture, panneaux solaires et
3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
M X... revendique le coefficient 8-1 de la classification instaurée par l'accord de branche de janvier 2006 alors que le niveau 6 échelon 2 lui a été attribué par décision du 24 janvier 2006.
1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b2a3
25 avril 2025
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
d'assainissement collectif est non conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur, que cette installation est significativement sous-dimensionnée, que le logement n'étant plus occupé, l'installation
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
Installation des réseaux de chauffage, aérothermes et rideaux d'air chaud situés dans l'atelier, réseaux de chauffages/EF/ECS des bureaux et la production ECS des bureaux, appareils, sanitaires. » Ils
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
part, l'acquéreur a attesté avoir du effectuer des travaux pour le rendre habitable compte tenu de son état de vétusté à l'acquisition, et justifie à ce titre de la réfection de la totalité de l'installation
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