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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55eb7cff8efb7357615

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux fins de répondre point par point à ses doléances, le mandataire répond s'agissant des 'dysfonctionnements des radiateurs' allégués par ce dernier: 'l'entreprise [Localité 8] Décoration, ayant installé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c8

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff59

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

défaillance du contacteur et en tout cas pas une surconsommation ; que la facturation d'électricité correspond à la consommation d'une famille de quatre personnes dans un logement où l'ensemble des installations

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721123f645ad96951ba94

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Monsieur [C] [H] est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc1bda5be661d8480ae

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SASU MMK Isolation(la société MMK Isolation), créée le 23 juin 2017, a pour activité l'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, d'énergies renouvelables, d'appareils d'économie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Des mesures sont également mises en place pour assurer une moindre consommation énergétique de l'éclairage, des installations frigorifiques et du chauffage.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682f37e31b7f74444967

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[G] [J] devra remplacer les volets vétustes, et remettre aux normes le système électrique, il devra aussi installer un système de chauffage adapté et suffisant dans le logement, rechercher les causes de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51a56c9f0d0f8b6f15d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnent au titre des activités assurées celle de génie climatique comprenant le chauffage notamment par pompe à chaleur et installations des circuits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01332_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les intimés reconnaissent notamment que les travaux ont consisté en la réfection des sols, des carrelages, des menuiseries intérieures et extérieures et en la mise aux normes des installations de plomberie

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bc25d4cce05d41417c6

Appel

10 août 2022

10 août 2022

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [P], propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 13], ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bc45d4cce05d41417c8

Appel

10 août 2022

10 août 2022

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [H], propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 13] ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a91cdc6046d473bc334

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

soute à charbon existants et situés dans l'immeuble du fonds servant pour l'installation de son propre chauffage central.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b4b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Unah-Sfah exerçait une activité de travaux d'installation électrique, plomberie, chauffage, charpente, couverture, panneaux solaires et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01988_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

M X... revendique le coefficient 8-1 de la classification instaurée par l'accord de branche de janvier 2006 alors que le niveau 6 échelon 2 lui a été attribué par décision du 24 janvier 2006.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'assainissement collectif est non conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur, que cette installation est significativement sous-dimensionnée, que le logement n'étant plus occupé, l'installation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Installation des réseaux de chauffage, aérothermes et rideaux d'air chaud situés dans l'atelier, réseaux de chauffages/EF/ECS des bureaux et la production ECS des bureaux, appareils, sanitaires. » Ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f235

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

part, l'acquéreur a attesté avoir du effectuer des travaux pour le rendre habitable compte tenu de son état de vétusté à l'acquisition, et justifie à ce titre de la réfection de la totalité de l'installation

Source officielle

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