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29 234 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87150

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

de toutes les vacances scolaires : 1ère moitié les années paires, 2ème moitié les années impaires ; dit que l'échange se fera par l'intermédiaire du Couvige aux frais partagés par moitié entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec97

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

des vacances de Noël et d'été (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) et la totalité des vacances de Toussaint, février et Pâques, - accorder à Sandrine Y... un droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Sébastien X...s'en est cru, de bonne foi, propriétaire compte tenu de la clause d'exhérédation contenue dans le testament fait par Mme Jacqueline B.... Ils en déduisent que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daac

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

BLANC HELICOPTERES et de ses sociétés connexes pour la mise en place et le suivi des garanties placées sur le marché aéronautique au profit du groupe MONT BLANC HELICOPTERES.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b6772da853827c9026d0d0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

* * * * Par contrat de bail du 27 décembre 2012, la SCI Le Mont Fleuri a loué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c3

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

. ; que Bernadette X... ne peut pas tenter d'obtenir, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'enrichissement sans cause et directement contre Huguette X..., la moitié de la somme qui lui est refusée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b977

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2008, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e90

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, - de dire que les trajets seront à la charge de Monsieur Y..., - de mettre à la charge de ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03742_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient d'érosion monétaire au prix de revient des actions de la société Mont

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f7c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte du 2 novembre 2021, la SCP Heimata Monnot et Teretina Vernaudon huissiers de justice associés à Papeete, a procédé, à la requête de la société SAS Nacc

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01223_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à ce que le juge de l'excès de pouvoir accorde à M. et Mme A la remise gracieuse de la moitié de la pénalité de 80 % sont irrecevables ; - les moyens

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CA

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

[Cadastre 3], sur laquelle ils ont été autorisés à créer un lotissement et présentant la particularité de comporter un bande de terre d'une largeur d'environ quatre mètres débouchant au nord sur la montée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

des vacances scolaires, première moitié les année paires, seconde moitié les année impaires, à charge pour la mère de conduire ou faire conduire par un tiers digne de confiance les enfants au domicile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ce devis comprend une baraque de chantier pour 2 255 euros HT et un échafaudage tubulaire du rez de chaussée au 4ème étage sur la moitié de la façade, sous l'emprise du balcon gauche de Madame [G], pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e5

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Natacha Catherina Olivia Y... née le 18 Novembre 1977 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

avec treize enfants et deux adultes, d'un char à bancs que tirait un cheval de trait dénommé KENZO, lequel, pour une raison indéterminée, s'est emballé alors même que son cocher, Monsieur Eric B..., moniteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d614

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07777 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458885

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Peut tenir un poste de cariste sans montée ni descente répétée avec commandes à la main ou au pied gauche, pas de travail de nuit.'

Source officielle

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