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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87150
27 juillet 2004
de toutes les vacances scolaires : 1ère moitié les années paires, 2ème moitié les années impaires ; dit que l'échange se fera par l'intermédiaire du Couvige aux frais partagés par moitié entre les parties
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
des vacances de Noël et d'été (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) et la totalité des vacances de Toussaint, février et Pâques, - accorder à Sandrine Y... un droit
6253cbb7bd3db21cbdd8e14e
6 juin 2011
par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
Sébastien X...s'en est cru, de bonne foi, propriétaire compte tenu de la clause d'exhérédation contenue dans le testament fait par Mme Jacqueline B.... Ils en déduisent que M.
Pôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daac
14 juin 2016
BLANC HELICOPTERES et de ses sociétés connexes pour la mise en place et le suivi des garanties placées sur le marché aéronautique au profit du groupe MONT BLANC HELICOPTERES.
8ème chambre
63b6772da853827c9026d0d0
4 janvier 2023
* * * * Par contrat de bail du 27 décembre 2012, la SCI Le Mont Fleuri a loué à M.
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
. ; que Bernadette X... ne peut pas tenter d'obtenir, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'enrichissement sans cause et directement contre Huguette X..., la moitié de la somme qui lui est refusée
6253caa0bd3db21cbdd8b977
26 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2008, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à l'appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e90
13 janvier 2015
de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, - de dire que les trajets seront à la charge de Monsieur Y..., - de mettre à la charge de ce
5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient d'érosion monétaire au prix de revient des actions de la société Mont
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte du 2 novembre 2021, la SCP Heimata Monnot et Teretina Vernaudon huissiers de justice associés à Papeete, a procédé, à la requête de la société SAS Nacc
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01223_20241212
12 décembre 2024
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à ce que le juge de l'excès de pouvoir accorde à M. et Mme A la remise gracieuse de la moitié de la pénalité de 80 % sont irrecevables ; - les moyens
4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
[Cadastre 3], sur laquelle ils ont été autorisés à créer un lotissement et présentant la particularité de comporter un bande de terre d'une largeur d'environ quatre mètres débouchant au nord sur la montée
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
des vacances scolaires, première moitié les année paires, seconde moitié les année impaires, à charge pour la mère de conduire ou faire conduire par un tiers digne de confiance les enfants au domicile
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
Ce devis comprend une baraque de chantier pour 2 255 euros HT et un échafaudage tubulaire du rez de chaussée au 4ème étage sur la moitié de la façade, sous l'emprise du balcon gauche de Madame [G], pour
6253cc6cbd3db21cbdd900e5
29 octobre 2012
.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Natacha Catherina Olivia Y... née le 18 Novembre 1977 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o M.
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
avec treize enfants et deux adultes, d'un char à bancs que tirait un cheval de trait dénommé KENZO, lequel, pour une raison indéterminée, s'est emballé alors même que son cocher, Monsieur Eric B..., moniteur
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07777 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
Peut tenir un poste de cariste sans montée ni descente répétée avec commandes à la main ou au pied gauche, pas de travail de nuit.'
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