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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01168_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du jugement avant-dire droit attaqué par lesquels les premiers juges ont estimé que le CHU d'Amiens-Picardie n'a pas commis de faute médicale, ces motifs ne constituant pas le soutien nécessaire du dispositif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02995_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'inexactitude

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24baab841831820b8c6

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

par la présente votre licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cacc

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que la demande d'expertise n'est destinée qu'à pallier la carence de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable, car elle n'est assortie d'aucun moyen de droit ; - le jugement est irrégulier car il est entaché d'une motivation insuffisante du montant relatif aux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878c9f05d6f7f678d48ece

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ce qui fait nécessairement grief à l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6520f6a3bb275d83183a3d8a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M]; - l'appelant ne démontre pas que les biens saisis sont de première nécessité, constitueraient des souvenirs personnels ou familiaux, ou seraient nécessaires à son travail ; - le procès-verbal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et l'assistance familiale nécessaire à son état de santé dans ce pays.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad576

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle soutient le caractère exorbitant de la condamnation à hauteur de 79 000 €.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02673_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente en l'absence de justification d'une délégation de signature ; - il n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64cc95270fec5dd96933f993

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Son état de santé a nécessité son placement en isolement pendant un temps à compter de son admission.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00894_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de droit en ce qu’il justifie le refus de surseoir à statuer par l’office du juge de l’excès de pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le jugement doit être motivé''.

Source officielle
CA

20e chambre

65434b510147228318b9151e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au soutien de sa déclaration d'appel, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01961_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ces motifs par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif. 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00451_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société soutient que : - le jugement, dont le point 4 n’est pas suffisamment motivé, est irrégulier au regard des dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative ; - sa demande était

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01284_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'État d'origine ou de provenance d'un tel ascendant au moment où il demande à rejoindre ledit citoyen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02041_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que : - le signataire de l'acte attaqué était bien compétent ; - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation n'est pas fondé ; - l'arrêté du 30 juillet 2024 n'est pas entaché d'erreur

Source officielle

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