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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
du jugement avant-dire droit attaqué par lesquels les premiers juges ont estimé que le CHU d'Amiens-Picardie n'a pas commis de faute médicale, ces motifs ne constituant pas le soutien nécessaire du dispositif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02995_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'inexactitude
RETENTIONS
6572c24baab841831820b8c6
4 novembre 2023
que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision
9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
par la présente votre licenciement pour motif économique.
1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cacc
28 octobre 2025
Il soutient que la demande d'expertise n'est destinée qu'à pallier la carence de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable, car elle n'est assortie d'aucun moyen de droit ; - le jugement est irrégulier car il est entaché d'une motivation insuffisante du montant relatif aux
Rétention Administrative
66878c9f05d6f7f678d48ece
4 juillet 2024
, ce qui fait nécessairement grief à l'étranger.
Chambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d8a
5 octobre 2023
[M]; - l'appelant ne démontre pas que les biens saisis sont de première nécessité, constitueraient des souvenirs personnels ou familiaux, ou seraient nécessaires à son travail ; - le procès-verbal
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03690_20241107
7 novembre 2024
et l'assistance familiale nécessaire à son état de santé dans ce pays.
Jurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
Elle soutient le caractère exorbitant de la condamnation à hauteur de 79 000 €.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
A soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente en l'absence de justification d'une délégation de signature ; - il n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une
SOINS PSYCHIATRIQUES
64cc95270fec5dd96933f993
2 août 2023
Son état de santé a nécessité son placement en isolement pendant un temps à compter de son admission.
ORCA_24PA00894_20240531
31 mai 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de droit en ce qu’il justifie le refus de surseoir à statuer par l’office du juge de l’excès de pouvoir
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d8
2 juillet 2025
Le jugement doit être motivé''.
20e chambre
65434b510147228318b9151e
27 octobre 2023
Au soutien de sa déclaration d'appel, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01961_20230228
28 février 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces motifs par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif. 12.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
La société soutient que : - le jugement, dont le point 4 n’est pas suffisamment motivé, est irrégulier au regard des dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative ; - sa demande était
DCA_22BX01284_20221025
25 octobre 2022
La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'État d'origine ou de provenance d'un tel ascendant au moment où il demande à rejoindre ledit citoyen.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
Il soutient que : - le signataire de l'acte attaqué était bien compétent ; - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation n'est pas fondé ; - l'arrêté du 30 juillet 2024 n'est pas entaché d'erreur
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