Par jugement rendu le 11 septembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Dreux a : En la forme,

Par arrêt rendu le 1er juin 2022, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, la cour d'appel de Versailles a : - infirmé partiellement le jugement

sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile.

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 2 décembre 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné la SA BERNARD CARANT à verser à Monsieur

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 2 décembre 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné la SA BERNARD X...

2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

SUR LA FORME : Le conseil de l'intéressé articule plusieurs moyens. 1) l'ordonnance entreprise ayant maintenu les SSC a validé toute la procédure antérieure, de telle sorte que le moyen tiré de l'absence

Faits et procédures antérieures : Pascal X... et Sophie X... sont viticulteurs à Saint-Emilion et commercialisent un vin sous la marque " Clos Louie " déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites soutenues oralement à l'audience conformément aux dispositions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par jugement rendu le 22 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - Rejeté la demande

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 28 septembre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a : -

Par jugement du 21 février 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le rupture pour faute grave

rappels de salaires et indemnités, Madame [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve saint Georges (94) qui, par jugement du 12 décembre 2011 auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure

allègue la violation de ses droits fondamentaux et indique reprendre les moyens de nullité soulevés en première instance devant le juge des libertés et de la détention, tenant à l'irrégularité de la procédure

ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 16 février 2010 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et les prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites soutenues oralement à l'audience conformément aux dispositions

Il s'en déduit que les arguments relatifs à la procédure antérieure à la date de la précédente prolongation par la présente juridiction, sont irrecevables, sauf circonstance établissant l'impossibilité

le magistrat signataire. *-*-*-*-*-* EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par arrêt du 7 juin 2012, auquel il convient de se référer pour l'exposé de la procédure

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.