LMC (LAURENT MAUDET CONSTRUCTION) [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à l'étude d'huissier FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat en date du 5 janvier 2013, la SCI La Toscane, qui était propriétaire

[K] [G] avait pris possession de l'immeuble lui appartenant sans droit ni titre, l'Association cultuelle islamique de Marseille 'représentée par son président en exercice, M.

Le 17 août 2011, après avoir entendu Me [T], ès-qualités, en son rapport sur le bilan économique et social de la société propriétaire d'un immeuble à Corbeil Essone constitué en six appartements donnés

S'il ressort de l'acte de vente du 26 février 1999 que l'immeuble implanté sur le terrain litigieux avait fait l'objet d'un agrandissement, autorisé par un permis de construire délivré le 4 juin 1988 à

Par acte notarié du 3 mai 2022, la SCI DES CARMES avendu à la SCI MANULA l'immeuble dans lequel se situe le logement occupé par [L] [R].

Elle est propriétaire d'un immeuble dénommé [...] sis [...] cadastré Section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], et [...].

locataires à se pourvoir en justice une nouvelle fois pour faire valoir leurs droits, de la durée de la procédure et de l'âge des parties en cause, alors-même que désormais SOFILOGIS n'est plus propriétaire

Caisse d'Allocations Familiales du mois de décembre 2009, elle perçoit les allocations familiales (123 Euros) et l'allocation de soutien familial (174 Euros) ; Attendu qu'elle est désormais seule propriétaire

* * * * La SCI LE CLOS DE LAVAL est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 285 route de Laval à 01540 VONNAS.

86190 VOUILLE Représentant : Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : En fin d'année 2008, Madame Simone Y..., propriétaire

sommes complémentaires de 1 000 euros au titre du déménagement et de 10 000 euros pour les trouble de jouissance et préjudice moral ; Attendu que Mme [Q] [B] veuve [R] justifie être toujours propriétaire

* * * * * La SCI Centre gare est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 6] (51). La société Nexity est chargée de la gestion locative de cet immeuble.

[O] [H] est propriétaire, dans l'immeuble du 20 rue de Berne à Paris 8ème, du lot n° 4 de l'état descriptif de division. Suivant acte extra-judiciaire du 22 juillet 2010, M.

nombreux documents tels que les carnets de chèque, relevés bancaires, dossiers de procédure contentieux, procès-verbaux d'assemblées générales avec feuilles de présences, historique de compte de propriétaires

Elle souligne que le dirigeant avait proposé d'effectuer les versements des annuités en attendant l'arrêt de la cour de cassation à venir relatif à la procédure d'adjudication dont l'immeuble fait l'objet

*****La société civile immobilière du [Adresse 8] (la SCI du [Adresse 8]), qui était propriétaire de l'immeuble situé à [Adresse 8], a été liquidée le 27 janvier 2012.

La société est propriétaire d'un immeuble situé à Châteauneuf sur Rhône qui est donné à bail pour partie à la société Z... Bâtiment et pour partie à la société Z... Marbres.

', faute d'avoir été mise en oeuvre ; Sur la disproportion de l'engagement de caution : Attendu que [A] [L] fait valoir que : - lors de la souscription de l'engagement de caution, il était propriétaire

Il ajoute qu'il n'est pas directement propriétaire de l'immeuble auquel fait référence l'intimée, mais détenteur, avec son épouse et leur fille, des parts de la SCI qui en est propriétaire, et précise

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Investissements et Participation (IP) est propriétaire d'un immeuble d'habitation sur la Commune d'Arcachon dans lequel elle a procédé à des travaux de rénovation.