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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92371

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Christophe X...estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Jean-Marie Y...ne lui a pas donné d'information suffisante sur le montant prévisible de ses honoraires, évoquant oralement des honoraires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et horaires de travail ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] qui précise qu'elle était astreinte aux horaires collectifs, utilisait le matériel informatique de la société et devait lui rendre compte hebdomadairement de l'avancement de ses travaux sur ordre du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

s'applique au passage d'une durée de travail sous le régime d'un forfait annuel en jours à un horaire hebdomadaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86078

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Que ceci justifiait la réduction d'horaire proposée à la salariée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[D] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 12h30 à 20h12, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[M] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f626bb275d83183a3cab

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est indiqué que les honoraires sont calculés au temps passé, selon les taux horaire suivants : 420 euros HT pour Maître [Y] [B], avocat associé, et 220 euros HT pour l'avocat collaborateur senior

Source officielle
CA

TAXES

6864c20d31953a33f9365f31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 15 mars 2022 prévoyant une facturation aux diligences accomplies, le coût de chacune étant indiqué (par exemple, rédaction d' un dire:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd89

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Serge X... C / S. C. P. Z...- D...- E... R.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b477f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: 75 590 euros - 2°) réduction générale des cotisations- paramètre Smic-horaire d'équivalence : - 9122 euros - 3°) réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires : - 679 euros - 4°) prévoyance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608fbbd03a05db9653de

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur, il apparaît que l'appelante soutient justement que, faute d'une disposition de l'accord sur la réduction

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331848

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une convention d'honoraires a été signée par les parties le 1er octobre 2020, laquelle prévoit un honoraire sur la base d'une tarification horaire fixée à 190 euros hors taxes de l'heure outre un honoraire

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f15cfad358843c739b4

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

et le samedi de 9 heures 30 à 13 heures; qu'il est ajouté que les horaires de travail peuvent être modulables et leurs répartitions réaménagées avec des horaires augmentés ou diminués en fonction des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6983

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f000

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur le travail dissimulé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - le décret n° 2001-1357 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme A soutient, tout d'abord, que le refus de régulariser ses droits à congés méconnaît les dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle précise qu'aucune convention d'honoraire ne lui a été proposée, mais que les parties étaient convenues d'un honoraire de diligence 2.400 € ttc + un honoraire de résultat de 10%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea402

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la demande au titre du travail de nuit Selon les dispositions de l'article L.3122-29 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré

Source officielle

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