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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92371
28 avril 2015
Christophe X...estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Jean-Marie Y...ne lui a pas donné d'information suffisante sur le montant prévisible de ses honoraires, évoquant oralement des honoraires
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
et horaires de travail ".
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
[U] qui précise qu'elle était astreinte aux horaires collectifs, utilisait le matériel informatique de la société et devait lui rendre compte hebdomadairement de l'avancement de ses travaux sur ordre du
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
s'applique au passage d'une durée de travail sous le régime d'un forfait annuel en jours à un horaire hebdomadaire.
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
Que ceci justifiait la réduction d'horaire proposée à la salariée.
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
26 février 2020
[D] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 12h30 à 20h12, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
[M] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.
Pôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3cab
4 octobre 2023
Il est indiqué que les honoraires sont calculés au temps passé, selon les taux horaire suivants : 420 euros HT pour Maître [Y] [B], avocat associé, et 220 euros HT pour l'avocat collaborateur senior
TAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 15 mars 2022 prévoyant une facturation aux diligences accomplies, le coût de chacune étant indiqué (par exemple, rédaction d' un dire:
6253cab8bd3db21cbdd8bd89
20 mai 2008
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Serge X... C / S. C. P. Z...- D...- E... R.
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b477f
26 janvier 2023
: 75 590 euros - 2°) réduction générale des cotisations- paramètre Smic-horaire d'équivalence : - 9122 euros - 3°) réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires : - 679 euros - 4°) prévoyance
Pôle 6 - Chambre 9
64a6608fbbd03a05db9653de
5 juillet 2023
du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur, il apparaît que l'appelante soutient justement que, faute d'une disposition de l'accord sur la réduction
Contestations avocats
63d4cd2692a57405de331848
Une convention d'honoraires a été signée par les parties le 1er octobre 2020, laquelle prévoit un honoraire sur la base d'une tarification horaire fixée à 190 euros hors taxes de l'heure outre un honoraire
6e chambre
5fdd1f15cfad358843c739b4
4 octobre 2018
et le samedi de 9 heures 30 à 13 heures; qu'il est ajouté que les horaires de travail peuvent être modulables et leurs répartitions réaménagées avec des horaires augmentés ou diminués en fonction des
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6983
5 avril 2023
Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par
21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
Sur le travail dissimulé.
2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - le décret n° 2001-1357 du
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
Mme A soutient, tout d'abord, que le refus de régulariser ses droits à congés méconnaît les dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
Elle précise qu'aucune convention d'honoraire ne lui a été proposée, mais que les parties étaient convenues d'un honoraire de diligence 2.400 € ttc + un honoraire de résultat de 10%.
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea402
3 novembre 2022
Sur la demande au titre du travail de nuit Selon les dispositions de l'article L.3122-29 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré
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