toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN BENSOUSSAN SELAS en la personne de Me Laurence TELLIER-LONIEWSKI, avocats au barreau de PARIS (toque : E0241) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

le 9 Mai 2006, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame CHAROY, président Madame PREVOST, conseiller Madame REYGNER, conseiller qui en ont délibéréGreffier, lors des débats

Sur le rejet des débats de la pièce n°51 produite par Madame [B]: Il résulte des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile que seule une violation du principe du contradictoire permet au juge

[E] [Z] demandent à la cour de : A titre liminaire, - Rejeter des débats les conclusions régularisées par M.

Par ailleurs, la caisse sollicite que soient rejetés des débats les certificats médicaux postérieurs à la date de consolidation.

Sur la demande de rejet des conclusions de l'intimée Par conclusions déposées le 24 juin 2025, avant l'ouverture des débats, la société Socaf et M.

référer pour un exposé détaillé de leurs moyens et prétentions, [E] [G] et [K] [I] sollicitent, au visa des articles 544, 1382 et 2227 du code civil, 132, 15 et 16 du code de procédure civile': - le rejet

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Mme Julie ROUET, lors du prononcé DÉBATS : A

Par jugement du 8 février 2021, le tribunal a : - rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture formée par Maître [G], - rejeté la demande de réouverture des débats formée par Maître [G],

COIFFURE aux entiers dépens, Statuant à nouveau : - de dire et juger recevables et bien fondées les conclusions et prétentions de la SARL Z&Y COIFFURE, - de débouter Monsieur [D] [I] de sa demande de rejet

Frédérique BIF, Greffier lors des débats et du prononcé.

Par jugement en date du 13 septembre 2013, le conseil de prud'hommes du Mans a : - rejeté des débats les pièces 3 et 4 communiquées par Me F..., - dit que M.

SUR CE : Sur la procédure : Suivant conclusions de procédure du 7 août 2015, Madame X... sollicite, en vertu du principe du contradictoire, que soient rejetées des débats comme tardives, les pièces

BLANQUE-JEAN, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

PAR CES MOTIFS: La Cour, Dit n'y avoir lieu à rabat de l'ordonnance de clôture, Rejette des débats les conclusions et pièces supplémentaires produites le 15 novembre 2022, Confirme le jugement

Les pièces numéros 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 seront rejetées des débats, ainsi que le courrier de Madame A... en date du 28 juin 2004 adressé à ESPACIL Construction (pièce 63) portant

ROBERT DEBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2001 A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu à l'audience du 5 février 2001.

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16