La société [C] [T] consulting a émis diverses factures restées impayées.

S'agissant du travail de Maitre [I] dans le cadre de ce dossier, elle indique qu'il est intervenu à titre de consultant et qu'il lui a facturé ses interventions, mais qu'elle ne les a pas facturées à la

Elle lui a réglé six factures, entre 2007 et 2008.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Il explique avoir également adressé à [W] [A] une facture de 4.000 euros relative à son intervention au pénal dans son intérêt ; qu'il a établi par ailleurs une facturation de 6.000 euros HT s'agissant

Ces chefs du jugement ne sont pas remis en cause par la partie appelante et seront donc confirmés.

du 15 septembre 2015 au 15 septembre 2016, dont 2404 m³ sur la période du 15 juin au 15 septembre 2016 ; celle-ci a bénéficié, le 14 février 2017, d'une remise générant l'émission d'une nouvelle facture

Cette dernière prévoyait un mode de facturation au temps passé, à savoir une facturation au taux horaire de 195 euros HT de l'heure, outre les frais et débours et des frais de déplacement à hauteur d'un

à la date de facturation du nouveau véhicule acquis. 7.

Elle se prévaut d'une présomption de créance tenant à l'émission des factures et au relevé du compteur.

La société Dexxon Groupe a adressé à la société BPO quinze factures entre le 8 novembre 2019 et le 11 décembre 2019 pour un montant total de 11.718,65 euros, certaines factures portant la mention "facturation

Sur la demande en paiement des factures : La Société commerciale de Télécommunication verse aux débats les factures de téléphonie fixe et mobile pour les mois de novembre 2015 à mars 2016.

12 septembre 2023 ; - 990 euros au titre de la facture n°012-11 du 25 janvier 2024 ; - 1 462,31 euros au titre de la facture n°013-11 du 25 janvier 2024 ; - 4 553,69 euros au titre de la facture

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

La SARL CTB a émis, entre le 25 avril 2009 et le 12 juin 2009, quinze factures pour un montant total de 174.086,55. € HT.

La société G & S demande à la Cour de condamner la société CEGELEC à lui régler sa facture du 14 octobre 2002, soit 27.960,49 euros, ainsi que diverses factures correspondant à des frais de participation

sans cause réelle et sérieuse ces sommes avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défendereresse de la convocation devant le bureau de conciliation ; ordonné la remise