Par avenant du 2 juin 2005, il a modifié la clause 'bénéficiaires' de son contrat Predige et désigné son neveu, Monsieur [X] [O], pour 5 %, sa petite-fille, Mademoiselle [A] [I], pour 4%, la Fondation

cette demande ; 3° Contre le légataire ; 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des

cette demande ; 3° [Localité 5] le légataire ; 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction

[E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/008612 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Géraldine

07 février 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amandine MARIN substituant à l'audience Me Pauline VAISSIERE, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE (bénéficiaire

Cette promesse stipule : - en page 4 une durée de 20 mois expirant le 23 décembre 2009 à 16 h 00; - en page 6 un prix global de 4 400 000 €; - en page 7 l'obligation pour la bénéficiaire de verser aux

Cependant, et en tout état de cause, il est constant que Mme E F était la seule bénéficiaire des avoirs figurant dans le compte n° 240/584.520 détenu au nom de la fondation A en 2007.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

d'une protection internationale est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel le bénéficiaire

A B, ressortissant albanais, né le 25 janvier 2000 à Lezhe (Albanie), déclare être entré en France le 14 juillet 2019.

Si, dans la version du texte applicable au litige, le report d'imposition bénéficie à la totalité de la plus-value résultant d'une opération d'apport avec soulte lorsque le montant de celle-ci n'excède

Il ressort des pièces du dossier que M.

Au soutien de son appel, l'association AMAPA fait valoir qu'elle rémunère bien les temps de déplacement entre bénéficiaires, aussi appelés 'temps d'intervacation'.

Au soutien de son appel, l'association AMAPA fait valoir qu'elle rémunère bien les temps de déplacement entre bénéficiaires, aussi appelés 'temps d'intervacation'.

Au soutien de son appel, l'association AMAPA fait valoir qu'elle rémunère bien les temps de déplacement entre bénéficiaires, aussi appelés 'temps d'intervacation'.

Au soutien de son appel, l'association AMAPA fait valoir qu'elle rémunère bien les temps de déplacement entre bénéficiaires, aussi appelés 'temps d'intervacation'.

[T] et ce jusqu'à ce qu'une décision judiciaire définitive déterminant le ou les bénéficiaires desdites assurances-vie soit rendue ; - enjoint Prépar-Vie Assurance de révéler à Mme [S] le nom des bénéficiaires

Mais qu'en outre, les pointages de Mme [O] ont ensuite été effacés sur ces dates-là, pour être reportés sur les 1 er et 2 juin 2019.

de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat

Par avenant du 20 novembre 2001, elle a modifié la clause bénéficiaire. Elle est décédée le 15 mai 2002.