puisque la SNC LIDL a déposé et soutenu devant les premiers juges des conclusions énonçant qu'" en tout état de cause, il est certain que madame X... a été victime d'une agression, dans le cadre d'un vol

un procès-verbal de constat le 21 mai 2021 par lequel il relève : - un défaut d'horizontalité des murs et huisseries intérieures à plusieurs endroits ; - une barre de seuil de la porte de service voilée

[Y] [D], né le [Date naissance 1] 1997, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny du chef de vol dans un entrepôt par ruse, escalade

[D] [U] faisait alors partie, de pénétrer dans le magasin à la suite de la découverte d'un vol ; -en dépit de ce contexte, qu'elle connaissait donc parfaitement, exposant inévitablement sa salariée

[O] ne conteste pas avoir pris l'initiative du changement des clés de cette maison suite à une effraction. 

- les intimés n'occupent, ni n'habitent ni les parties privatives, qui sont les voieries, ni le lot n°4 qui est inhabité et inhabitable, - M.

jour après le prononcé de la décision à intervenir » est devenue sans objet, - condamner la SAS IMMO 2C à payer aux époux [P] une provision de 59 304 € à valoir sur leurs préjudices à savoir, outre le vol

Selon l'arrêté préfectoral en date du 11 août 2022 portant admission en soins psychiatriques de [V] [I] , ce dernier avait été admis en soins psychiatriques le 2 août 2022 suite à une effraction dans un

provoquer des mentions erronées au casier iudiciaire à 10 mois d'ernprisonnement avec sursis et interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; - une condamnation le 1er octobre 2024 pour un vol

L'effraction constatée puisque le cadenas du placard a été forcé (le propriétaire du placard s'est plaint directement auprès du client).

mission confiée par le Juge des Tutelles de PRIVAS ;Dire et juger que l'U.D.A.F de L'ARDÈCHE ne saurait être responsable d'un dégât des eaux constaté près de neuf mois après la fin de sa mission ou d'un vol

B... a fait l’objet de vingt-sept condamnations entre février 1996 et juin 2024, pour de nombreux faits de vols, à plusieurs occurrences en réunion et aggravés, à plusieurs reprises avec destruction ou

pas la preuve irréfutable d'un cas, lui permettant de s'exonérer de sa responsabilité présumée susceptible de rejaillir sur le commissionnaire de transport. 5.La société Schenker répond que : - le vol

Mme [U] produit également un rapport de son assureur en date du 8 août 2012, aux termes duquel il ressort qu'un vol a été commis à son préjudice.

été informés de ces faits parle commissariat de police de Thionville qui nous a convoqués le 28 septembre 2007 suite à un dépôt de plainte de la locataire pour violation de domicile ainsi que pour le vol

Elle soutient qu'elle n'est jamais entrée par effraction au domicile de son ex-époux pour récupérer ses codes bancaires contrairement aux déclarations de ce dernier.

pas qu'il ne réintègrera pas le foyer une fois la procédure terminée, ajoutant que les défendeurs ne prouvent pas que les palissades installées, et toujours en place, empêcheraient toute tentative d'effraction

[C] [T], en qualité de gérant de la SCA Château du Ferrand portera également plainte pour vol de meubles au préjudice de la SCA, commis entre le 24 mai 2016 et le 14 juin 2016, sans effraction, vol pour

ou par effraction, vols avec destruction ou dégradation, outrages, menaces de mort, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance, sous l'empire d'un état alcoolique, détérioration de biens publics

Il est d'ailleurs établi l'existence d'une plainte de l'association [Adresse 6] pour vol du 5 août 2011 de meubles et objets de la maison de M.