Par un jugement nos 2406697, 2406702 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

considéré que la soustraction à une précédente mesure d'éloignement faisait obstacle à la régularisation de son séjour en application des stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

[P] [F] né le 27 Juin 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 7] Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2024/002685 du 27/08/2024 - Mme [M] [K] née le 26 Mars 1993 à [Localité 8] [Adresse

[F] [P] en annulation des délibérations des assemblées générales de la société SIRGIMO du 22 mars 2001 au 27 juin 2003 non prescrite et débouté les parties défenderesses de leur fin de non-recevoir fondée

-43, L. 225-35, L. 225-251 et R. 225-28 du code de commerce, Vu les articles 1131 à 1133 anciens, 2287-1 et 2321 du code civil, Vu la lettre du 29 décembre 2009, - la déclarer recevable et bien

FB/DV DOSSIER N 02/00989 ARRET N° DU 27 NOVEMBRE 2002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2002, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

Par ordonnance du 11 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 juin 2025 à 12 heures 00.

A a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans sur le fondement des stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée dès lors que la préfète de la Gironde n'a pas visé les stipulations de l'accord franco-algérien du 27

Par un jugement n° 2403171/8 du 27 février 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2102815 du 27 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102818 du 27 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Il a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé, valable du 28 octobre 2016 au 27 octobre 2018. Le 11 octobre 2018, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.