Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à attirer l'attention sur sa situation au regard

La Sarl Bea Automobiles devra verser cette somme à M.[E] et le jugement sera réformé en ce sens. Sur les demandes accessoires Il n'est pas inéquitable que la Sarl Bea Automobiles verse à M.

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société BEC (aux droits de laquelle vient la société Razel-Bec) a, au cours de travaux exécutés sur la voie publique, endommagé : - un câble

La société Bee Engineering a ensuite fait usage d'un logo modifié dans ses caractéritiques figuratives et reprenant l'expression BEE ENGINEERING sans l'ajout BUILD TOGETHER se présentant comme suit :

* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]

; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Le 7 novembre 2005, elle a fait l'objet d'un démarchage à domicile de la part de la société BEL HABITAT FRANCAIS 91 ( Bel Habitat) dont l'activité consiste dans le traitement de la charpente, traitement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 ph N° 2024/ 313 N° RG 21/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3IN [P] [K] C/ SAS BEC CONSTRUCTION

[N] à la sci Beg Er Lann, - juger que M.

[D] et la SCI Bea, qui succombent, seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

La société LE BEC D'ANDAINE a formé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2025.

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hortense DE SAINT REMY de la SCP AVENS Me Slim BEN

ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

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- Le 05/10/2018 : Vous avez installé une benne ouverte ou lieu d'une benne basse pour notre client LOXAM à [Localité 4].

Aux dires du salarié une pièce reliant le vérin à la benne aurait rompu et la benne serait retombée.

leurs frais irrépétibles et condamné la société BEC aux dépens.

et la compagnie d'assurances Allianz, en sa qualité d'assureur des sociétés BECIB et BEGN la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.