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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°182 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2007
15 novembre 2007
représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP ROUET-HEMERY et BALLEREAU (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 92, Rue Ampère 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B105 Ayant pour avocats plaidants Me Cédric CHAUMET et Me Yolaine ROUSSET
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
01 Février 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/02986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z] [S] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 12/15048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle13e chambre
5fdc7fad1885d0a30953d82a
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e3
28 mai 2019
28 mai 2019
Décisions déférées à la cour : - jugement rendu le 05 février 2018 par le tribunal de grande instance de ROUEN N° RG : 13/03746 - jugement rendu le12 juin 2018 par le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
Il est acquis que Monsieur Bertrand Y... a succédé à son père dans l'exploitation du cabinet d'assurances, en 1966.
Source officielleChambre 8
6811b5571fd650b69542c974
29 avril 2025
29 avril 2025
le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225b
9 avril 2015
9 avril 2015
en cette qualité audit siège 8 rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'appui de sa demande subsidiaire fondée sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, madame X... fait valoir le manque d'étanchéité, le moteur défectueux et les roulettes inappropriées
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f58cdc6046d4710c2b8
3 avril 2026
3 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
69d49278cdc6046d475e6702
5 avril 2026
5 avril 2026
], de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
696a304dcdc6046d4784eb73
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Héloïse ROULET
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7fbf1211186fbec893
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° Chambre : N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
19 mars 2013
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROUSSEL
Source officiellePage 55 sur 2917