représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

PLU a placé le bien dans le secteur UGbi « situé en espace proche du rivage » sans vue directe sur l'océan, mais qui interdit certaines occupations et utilisations du sol (habitations, terrains de camping

[H] s'est enquis le 14 avril 2016 du règlement à CIBU France de la somme de 1 000 euros au titre de l'emplacement occupé par ce véhicule au camping [5] à [Localité 3], la facture étant produite aux débats

Ils ont produits 3factures du camping d'[Localité 6] en date des 10 avril (n° 3356), 2 mai (n° 3615) et du 5 juin 2019 d'un montant total de 1.345,32 '.

Une enquête réalisée au terrain de camping de NORTKERQUE, où le couple avait passé quelques jours de vacances en août 2002 avec les enfants, révélait qu'ils avaient été priés de quitter les lieux avant

S. alors que le château MORIN est situé en zone Z2 qui interdit seulement la création d'établissement recevant du public, les aires naturelles et le camping à la ferme.

Les surveillances montrent notamment, photographies à l'appui : '28.11.23 : [V] [G] et [H] [I] sortaient de leur immeuble au 21, pour se rendre dans le hall du 19 avec une chaise de camping ; l'un avait

somme provisionnelle par la société Zen-Rad, spécialisée, notamment, dans l'assemblage et la commercialisation d'antennes paraboliques motorisées destinées à équiper des véhicules de loisirs, tels que camping-cars

déposé une demande de logement social en octobre 2019, un recours DALO le 3 juin 2021, et que des recherches de logement ont été également orientées vers le parc privé ainsi qu'auprès des gîtes et camping

différents courriers que d'une part celle-ci s'est toujours préoccupée de savoir ce qu'il allait advenir des cendres de leur fils, et d'autre part qu'elle avait proposé que les cendres soient répandues au camping

[O] [H] à payer à la société Calderys métal casting la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

[V] fait état des éléments suivants : « Vous avez été affecté sur le chantier du camping [9] à [Localité 8] sur lequel vous avez notamment procédé à la réalisation des douches.

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure : Le 5 avril 2011, [J] [N] et [X] [R] ont souscrit auprès de la SA Financo un prêt affecté à l'acquisition d'un camping-car d'un montant de 44 900 euros

par contrat à durée déterminée en juin 2010, ainsi qu'une attestation de son comptable, qui déclare que le seul salarié présent dans l'entreprise en 2012 n'a été embauché que du 2 au 7 juillet sur le casting

De même, les éléments du dossier ne montrent pas, malgré la rupture d'échelle invoquée par l'administration, un impact significatif sur la ferme de Heurcourt et sur le camping et la zone de loisirs de

sont situées à proximité immédiate de la plage d'Erromardie, en bordure de zone agglomérée, à un peu plus de 150 mètres du rivage dont elles sont séparées par un parking et quelques installations de camping

. ************* M [O] [E] a été embauché en mai 1988 par la société FONLUPT SERVICE ayant une activité de vente de produits dans les secteurs camping gaz, butagaz et Husky/Shell Lubrifiants en

d'autre part, il est justifié que la police d'assurance multirisques professionnelle souscrite par la SCI 2G, en qualité de propriétaire immobilier, concernant une activité de vente d'articles de sport, camping

B soutient que les dépenses de restaurant, d'hôtels, de taxis, de péage et de camping, les frais d'une soirée, les apports à une société dont il est le gérant, l'achat d'une tablette informatique et les

être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping