de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires. 4.

B, placée en congé de longue maladie, ne pouvait plus assurer cet enseignement.

l'objet d'interventions des forces de l'ordre et les établissements privés ont pu maintenir leur activité ; le rectorat ne justifie pas du nombre de grévistes et de l'impossibilité d'assurer des enseignements

scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.

a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement

supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps qui n’excède pas un an, sans privation de traitement ».

Pour rejeter la demande de Mme A..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la circonstance que le diplôme de responsable paie délivré par l’établissement d’enseignement supérieur privé IGEFI n’est ni un

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

[J] [T] exerçant sous l'enseigne ZEUS SECURITE ne doit pas être condamné au remboursement des indemnités chômage servies à [K] [W].

« [3] »), en qualité de professeur de français, d'histoire-géographie et d'ouverture sur le monde, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'enseignement

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V - René Descartes à sa demande de consultation sur place de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

[X] [S], né le 17 novembre 1953 à [Localité 2], de nationalité française, commerçant à l'enseigne Ets [S] [X], n° Tahiti 056077, demeurant [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés

Dès 2013, la société AGNAPEL a créé 3 magasins dans la région de CASTRES sous l'enseigne 'O SMOKE', ayant pour objet la vente de cigarettes électroniques.

université de Lille à lui verser la somme totale de 77 000 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de la sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement

Malgré les épreuves de rattrapage, elle n'a pas validé les unités d'enseignement (UE) 2.4 " Pharmacologie spécifique à l'anesthésie-réanimation et l'urgence " et 3.3.2 " Les terrains du patient ".

La Sarl Ales 'enseigne Noz' soutient, in limine litis, l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce.

.- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...

[W] [P], exploitant sous l'enseigne KP Energie la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] exerçant sous l'enseigne société CGMC à restituer à Mme [X] la somme de 2 790 euros; - condamné M.

Ayant eu connaissance de l'ouverture d'un restaurant à l'enseigne RESTO-BOUCHERIE exploité à LYON par Monsieur Alain X... la Société LA BOUCHERIE a fait dresser un constat d'huissier le 30 octobre 1995