cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

: Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DELORME-MUNIGLIA

Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

siège [Adresse 5] [Localité 9] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18 à : Me Isabelle DELORME

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/08467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

commerce de Pontoise en date du 31 janvier 2014 qui a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Francis DELOM, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Me LAURENT-ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR MER représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DELOM

, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Dimitri DEBORD

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 par Me Debord, Mme A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206458/1-2 du 19 juillet 2022 par lequel le Tribunal

administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 30 janvier 2018 uniquement en tant qu'il autorise en façade sud-est la création de balcons d'une profondeur de 1,85 mètres ainsi qu'un débord

* * * * Mme Y... déplore les comportements, en actes comme en paroles, qu'aurait eus M.

Le contrat souscrit par Madame [U] garantit au titre du dégât des eaux « Les dommages causés directement aux biens assurés par l'eau provenant : *De fuites, ruptures ou débordements accidentels :

MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG APPELANT : Monsieur [W] [C] né le 08 Juillet 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Léa DELORME