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2 016 résultats pour « Foucaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 06 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10583bf9fd47c90a1374c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10586bf9fd47c90a13768

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc13bcaf505db6964ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 25 avril 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a36

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad597d5920008107e3e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INTIMÉS : Monsieur [F] [B] [Adresse 14] [Localité 19] Madame [O] [A] [P] [Adresse 16] [Localité 18] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab37603bf88a1884691

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, en présence de Madame [P] [R] Greffière stagiaire et Madame [E] [X], Auditrice de Justice Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des dossiers et de fixation de la date du délibéré, en présence de Madame [G] [M], Greffière stagiaire et de Madame [X] [Z], Auditrice de justice, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095a9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

. - Grosse Me TANTON 5.7.24 Me FOURCADE 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 71 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef849

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948bd8ceca1cd7018fb8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe0354955cf78ced562

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

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