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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 janvier 2011
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIME : Monsieur Alain X... ...
Chambre commerciale
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12 juillet 2022
barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : SAS PROTHUIR (Enseigne « U ») et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bernard
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
J'ai immédiatement pensé qu'il pouvait être mort car je savais qu'il y avait des chaises en métal.
Chambre 1-6
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1 septembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre des Baux Ruraux
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5 janvier 2023
Madame [I] [W] née le 15 Février 1948 à [Localité 17], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE-PICART SEBASTIEN-BERNARD
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 00005 APPELANT Monsieur Yves Roger X... ... 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Jean-Jacques
1re chambre sociale
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10 juillet 2024
Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Bernard
Chambre Sociale
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21 septembre 2011
Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Jean
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4 janvier 2006
né le 11 Avril 1937 à LONGEVES (85) Le Petit Fief route de Dompierre 85000 LA ROCHE-SUR-YON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau
Chambre sociale
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13 avril 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.
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12 juin 2008
Jean-Pierre Y..., Inspecteur, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
La répétition à six reprises de l'opération montre un aveuglement qui va au delà de l'imprudence.
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Lydie HERVE, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE B
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13 février 2014
Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE BOUTEILLE EXCELSIOR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Baptiste BERARD
Pôle 4 - Chambre 2
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27 février 2013
[Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbb6db6d696695f1ee4be4
6 février 2019
Bernard Z...'; Vu le rapport d'expertise de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 juin 2013
FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT
Pôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
Monsieur [TL] [R] de nationalité française [Adresse 26] [Localité 28] Non représenté SARL FINANCIERE DU CEDRE Ayant son siège social [Adresse 30] [Localité 19] Représentée par Maître Jeanne
CHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
Or cette lettre vise des faits qui ne sont pas précis ni vérifiables, les jeunes filles ne sont pas nommées et en outre, ni les lettres de ces jeunes filles, ni le certificat médical ne sont joints.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
Bernard CHEVALIER, Président M.
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