Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 07 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 00087 Monsieur Jean-Marie Albin X...

Les dernières écritures pour Jean-François A... ont été déposées le 10 août 2018.

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Maître Philippe R... intimé provoqué demeurant...

[Adresse 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame

P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Madame Anne LEFEVRE, Conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en

MICHAUD, avocat INTIME : Maître Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DEMEURES ET TRADITIONS ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Philippe X...

causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISU5 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire

et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jean-Batiste ROYER

- Philippe Q..., Pierre- Emmanuel R..., Anne S..., Karine T..., Cécile U... épouse V..., Stéphane W... et Caroline XX... ont été convoqués entre mars et mai 2003 ; que Jean- Luc X... n'a pas fait acte