G : 10/ 03266 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 2 du 19 mars 2010 RG : 09. 15165 ch no X... C/ Z...

Paul Marie X...

audition ; - dit qu'après l'audition, il est fait injonction à l'appelant de conclure avant le 5 février 2014 et à l'intimée de conclure avant le 5 mars 2014 ; - renvoyé l'affaire à l'audience du 5 mars

6.Chantier '[Adresse 20]' à [Localité 13] (marché du 18 mai 2015) Le marché porte notamment sur les lots électricité et sanitaire de plusieurs bâtiment.

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre

Jean-Paul X...

versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.

Les époux sont respectivement âgés de 80 ans pour le mari et de 79 ans pour l'épouse, leur situation financière est la suivante : Le mari Monsieur X... a déclaré en 2006 un revenu imposable de 29

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 21/00033 APPELANTS Monsieur [M] [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 14 Mars 1960 à [Localité 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

substitué par Me Hubert RIBEREAU GAYON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc

Jean Marc Z... (10 parts). Le directeur commercial était M. Raymond X... Selon des déclarations non contestées par Me Y... es qualités, M.

17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-Marc

LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON

Jean-Pierre M A... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me APPELANT ET : Mme Anne-Marie X... née Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

hauteur de 100 euros par mois pendant 13 mois sans son accord ; - 15 570,86 euros de rappel de commission sur marge pour un chiffre d'affaire correspondant à 2% du chiffre d'affaire de clients de son

née le 17 Mars 1982 à GRANDE SYNTHE (59760) demeurant ...

Jean Marie Christian Z...

Jean Pierre Denis X... C/ Me Christian Y...