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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc91

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bd0ef80ab73d7c90739f6e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

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CA

Chambre 1-8

6319868051eeae4f1309d02d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Philippe F..., M. Jean-Louis C...et M.

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e567

Appel

24 août 2011

24 août 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eea

Appel

1 février 2018

1 février 2018

août 2015 par le tribunal de grande instance de Thionville qui a statué comme suit : "Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, DÉCLARE irrecevable le courrier de Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMES Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d69

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Jean Christian, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89283

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. / Jean Noël X..., Paul X... Arrêt rendu le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid CLAMOUR, Greffier placé.

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c53

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ea

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfb8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en

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