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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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9 novembre 2012
Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre
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4 octobre 2012
No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Chambre 1-8
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7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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19 mars 2014
Philippe F..., M. Jean-Louis C...et M.
1re chambre sociale
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3 avril 2024
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président
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24 août 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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1 février 2018
août 2015 par le tribunal de grande instance de Thionville qui a statué comme suit : "Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, DÉCLARE irrecevable le courrier de Me Jean-Philippe
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6 octobre 2016
Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMES Monsieur
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4 décembre 2013
Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...
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1 décembre 2008
Jean Christian, demeurant...
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12 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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8 novembre 2007
. / Jean Noël X..., Paul X... Arrêt rendu le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
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6 février 2008
JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid CLAMOUR, Greffier placé.
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24 janvier 2006
C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND
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24 juin 2014
Philippe Y...
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20 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015.
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14 décembre 2011
né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en
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