levée d'option au plus tard le 14 septembre 2018 dans le seul avenant, il n'est pas expressément précisé qui doit la lever et quelles sont les parties concernées ; cette levée d'option indéterminée ne lie

Il indique également s'il sait lire.

Par jugement contradictoire en date du 20 avril 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : - condamné M. [L] à payer à M.

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16 juillet 2023 à 14h54, déclarant régulier le

D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04959 et N° RG 20/05161 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-François Pille, avocat au barreau de Lille

Par jugement du 23 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - dit que le caractère professionnel de la pathologie en date du 21 mars 2019 de M.

Le CHRU de Lille relève appel du jugement n° 1807208 du 16 juin 2021 A lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à M.

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDTN Jugement du tribunal judiciaire de Lille

' arrêté de placement en rétention , l'incompétence du signataire de l'acte , l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention, l'erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle liée

D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de proroger son visa de court séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00353 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTZR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Sur l'absence d'interprète, il indique que l'intéréssé sait lire et écrire le français. Il refuse de signer quant il s'agit de la mesure d'éloignement. Il comprend approximativement le français.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02889 Ordonnance de référé (N° 2010/01095) rendue le 1er avril 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE

[Z] [Y] et la SASU Cars Line ; Condamne la SASU Cars Line à payer à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 52 905,46 euros en réparation des préjudices résultant du refus de le faire bénéficier

SA Swisslife assurances de biens prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03194 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEMA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

[C] [V] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.