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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a également été nommé directeur général de la société Laboratoire Macors. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Mages pour M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala pour le groupe
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Pallin pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la Ville de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon pour Mme E et Me Froger pour la ville D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et Mme B, de Me Malle, pour la commune de Grézieu-la-Varenne et de Me Le Priol, pour Mme A et M. D ; Et pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
méconnu l'article 1498 du code général des impôts en écartant, pour évaluer l'ensemble hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
10 octobre 2018
, conseillère Qui en ont délibéré, Rapport ayant été fait par Madame Sophie MACE dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685637e31b7f744449dc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'exécution, à hauteur de 30% du fait d'un défaut de contrôle d'exécution, la société Socotec, bureau de contrôle, à hauteur de 10% pour avoir émis une réserve concernant le recouvrement latéral au stade du RICT
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[K] [F] a adressé à l'étude un courriel indiquant « vous trouverez en pièce jointe le SCAN de la convention de participation reçu hier par courrier du cabinet RIOT ».
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444aa0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[B] [S] a adressé à l'étude un courriel indiquant « vous trouverez en pièce jointe le SCAN de la convention de participation reçu hier par courrier du cabinet RIOT ».
Source officielleChambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et assistée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Rita
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
15 octobre 2009 sur le lieu du projet, la société Socotec a établi, après avoir examiné le dossier de conception destiné à la consultation des entreprises, un rapport initial de contrôle technique (RICT
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
aucune légitimité et que les quelques chevaliers exilés en Russie après la prise de MALTE par BONAPARTE, n'avaient aucun pouvoir pour engager l'ORDRE, à l'abandon du culte romain, pour le livrer au rite
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd4
9 décembre 2020
9 décembre 2020
-M..., de nationalité française, s'était mariée en Egypte le 11 octobre 1980 selon le rite religieux copte avec un égyptien ; elle s'était mariée civilement en France le 9 mai 1981; Maître H... a plaidé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) our révenir des dommages im ortants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux êcheries, aux eaux et à d'autres formes de ro riété
Source officielleChambre 4 A
6979e811cdc6046d47f71ddd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
agenda sur trois jours afin de lui permettre de se mettre à jour concernant sa boîte mail et son agenda, qu'il a proposé un fichier Excel pour suivre l'avancée immobilière, mais que le salarié lui a rit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
30 avril 2026
tout magistrat du siège désigné en remplacement par le Président de la juridiction ; - dit que le notaire désigné devra dresser un état liquidatif comprenant les comptes entre les copartageants, la masse
Source officiellePage 55 sur 85