Elle indique que Mme [L] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à partir de mars 2014 jusqu'en mars 2018, pendant lequel elle n'a travaillé que deux jours par semaine, le lundi et le vendredi, et

R.G : 14/02894 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mars 2014 RG : 13/03298 SARL LA RIVIERA C/ [Z] SARL LE SELECT SELARL MJ SYNERGIE

Par ordonnance rendue le 18 janvier 2023, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 7 mars 2023.

Elle produit également des ordonnances médicales, une "attestation d'évaluation diagnostic du centre du burn out" du 7 mars 2010 indiquant qu'elle présente un stress, une tachycardie, maux de tête, une

[I] [F] saisissait le 5 janvier 2023 le conseil de prud'hommes de Paris qui par jugement du 12 mars 2024 a : -débouté M.

A... a effectivement reçu ce courriel.et répondu le 18 septembre «merci pour la franchise de ton e-mail qui nous a néanmoins beaucoup surpris Jean-Marc( B...) et moi , car tu n'avais jamais abordé ce point

qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 11 au 14 mai 2017 ; . une feuille de route de la semaine du 5 au 14 mai 2017 d'où il résulte qu'elle a travaillé les 13 et 14 mai 2017 ; . son bulletin

La société Yahtec a formé appel de ce jugement par déclaration du 4 mars 2022 enregistrée le 21 mars 2022.

domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Alexia MAS

[R] [U] a été mis à disposition de la SARL Occitanie Travaux Publics du 23 mai au 21 septembre 2018, à l'occasion de missions d'intérim. M.

[D] [W] a crée le 26 mars 2015 la société « PRIVATE DRIVER AGENCY » dont l'activité déclarée est « exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur ».

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller

Jugement Conseil de Prud'hommes-du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00658 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Madame Maryvonne X... ...

lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 En présence de Madame [M] [T], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 20 Mai 2026 par

lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 En présence de Madame [M] [I], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 20 Mai 2026 par

Elle a renvoyé l'affaire à l'audience du 2 mai 2022 à 14 heures en collégiale.

ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6OJ ----------------------- S.A.

Soc., 12 mai 2015, n° 13-25.364, diffusé ; Soc., 7 mars 2017, n°15-16.856 et s., publié, arrêt Partouche).

LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai

16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNSQ MD/NB Décision déférée du 15 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de NARBONNE - 12/01303 [W] [C] [B] [Z]