CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 513 résultats pour « Raimon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Juger que compte-tenu du handicap dont il souffre en raison de la sclérose en plaque évolutive dont il est atteint, entraînant des limitations des mouvements des membres, des douleurs récurrentes, des

Source officielle

Page 55 sur 9176

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des charges suffisantes à son encontre pour les faits consistant à avoir volontairement donné la mort avec la circonstance que ces faits ont été commis en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb004acdc6046d4757b54f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle précise que le régime matrimonial de la communauté universelle ne peut avoir pour effet de transformer la nature juridique des droits détenus par l'un des époux et qu'en raison de son caractère personnel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FIXER l'indemnité de préavis à la somme de 1178,28€ ' Sur l'indemnité pour irrégularité de la procédure - DEBOUTER Monsieur [P] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure en raison

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un avenant, en date du 5 juillet 2020, en raison de l'absence de réponse de la banque, les parties ont convenu de repousser la date d'expiration de la promesse de  vente au 30 septembre 2020.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les demandes de Madame [Y] liées à la rupture de son contrat de travail sont irrecevables du fait de la prescription ; - Constater que la demande nouvelle de Madame [Y] de dommages et intérêts en raison

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [1] a mandaté le 3 février 2021 un huissier de justice pour qu'il soit délivré à Mme [I] une sommation interpellative visant notamment à connaître les raisons de sa présence au sein de l'agence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

REJETER les éléments de comparaison communiqués par la SOREQA et le commissaire du Gouvernement en raison du changement de consistance du bien immobilier ; REJETER l'abattement pour vétusté en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, le salarié ne précise pas en raison de quel motif il aurait été discriminé. Ce moyen ne peut être davantage retenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces faits sont les suivants : Vous avez été affecté en qualité de technicien de maintenance sur le centre commercial d'[Localité 3], affectation qui vous a été proposée en raison d'aménagement nécessaire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des droits des tiers existant à cette date, - les consorts [G] ont exposé qu'à cette date d'entrée en vigueur de la loi Littoral, leur auteur disposait de droits sur le bien, à titre principal, à raison

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Pris dans leur ensemble, les éléments ainsi identifiés comme établis et leur chronologie laissent supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé de la salariée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216728

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

demande de communication, au format papier et par envoi postal, d'une copie des quatre décisions prises par le préfet de police de Paris les 12, 15 et 17 mai ainsi que le 10 juin 2021 par lesquelles, en raison

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

rémunération brute qu'elle percevait, de son ancienneté au sein de l'entreprise et de sa situation sur le marché de l'emploi, de condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à indemniser [X] [C] du préjudice subi à raison

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Un agent de passage dans une localité n'ayant pas toujours la possibilité de prendre son repas à la cantine existante, soit en raison de son emploi du temps, soit par manque de place, il est admis une

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de service s'effectuent dans les locaux de la société à [Localité 6], que les véhicules sanitaires utilisés par les ambulanciers sont stationnés dans les parkings de l'entreprise et doivent y être ramenés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Elle considère que la SCI n'a pas justifié d'un préjudice en lien de causalité directe avec les fautes éventuelles de la SCP de notaires, notamment en raison de l'absence de preuve d'un préjudice certain

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Elle fait ensuite valoir que la caducité de la promesse est encourue en raison de l'exercice par la société Tuileries finances de son droit de préférence, la condition suspensive liée à la purge du droit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161416

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Saint-Martin-des-Puits à sa demande de copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues Télécom : 1) qui a décidé de la construction, du tracé et les raisons

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que la SCI n'a pas été régulièrement convoquée à l'assemblée générale du 25 juillet 2013, en raison de l'absence de présentation effective du pli à l'adresse déclarée

Résumé IA — à vérifier