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1 140 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

née le 27 Février 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84110 SABLET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MAZARIAN LEVY-LEROY-MAZARIAN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il arrivait également qu'ils sautent sur vous, dans cette position. Nous précisions que ces évènements n'intervenaient pas dans le cadre d'un jeu ou de l'apaisement d'un enfant en particulier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995922

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme [D] soutient qu'elle était régulièrement soumise aux sautes d'humeurs et violences verbales de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle souligne que sur 22 ans de présence, elle a suivi seulement deux formations individuelles, et que le reste des formations concerne soit des formations de sauveteurs secouristes du travail, soit des

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, l'employeur produit des factures (pièces n°17) : - pour une formation initiale de sauveteur secouriste du travail en novembre 2013, sans lien avec les doubles fonctions assurées par Mme [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93902

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

reproché à Mme [N] [P] d'avoir transmis le 15 mai 2019 à Mme [U], manager ressources humaines, un courrier à adresser en recommandé avec accusé de réception pour informer le salarié employé au poste de sauveteur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab971d9f5effbdf298b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Y] a effectué une formation de sauveteur secouriste au travail de 14 heures, du 5 au 6 septembre 2017 puis une session de remise à niveau SSIAP1 de 21 heures entre le 7 et le 13 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au 11 mars 2004 - formation incendie ' équipiers de première intervention » : le 23 septembre 2015 - gestes et postures : les 3 et 4 avril 2017 - maintien et actualisation des compétences de sauveteur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

.- conduite à tenir en cas d'accident, 'sauveteur secours au travail' en avril 2005.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b773328fa00087a27ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans un certificat du 30 novembre 2022, le médecin du service de santé et sécurité au travail a écrit ceci : 'Inaptitude définitive au poste de maître-nageur sauveteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [D] [H] [S] [R] a également bénéficié d'une formation concernant la conduite en sécurité (CACES) et une formation 'sauveteurs secouristes du travail'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

travail repris par la société TFN Propreté Sud-Est en application de l'accord du 29 mars 1990, annexe 7, en qualité d'agent de service (AS 1A) et affectée sur le site de l'hôtel Best Western Le Paradou à Sausset-les-Pins

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[I] à compter de 2011, et qu'il s'agit très majoritairement de formations peu qualifiantes sur le métier exercé (formation évacuation, sauveteur secouriste du travail, formation membres du CHSCT, cybersécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

produites aux débats : audit et gestion des risques sur 4 jours en octobre 1995 ; responsable sécurité sur 6 jours en février et mai 1996 ; être efficace en réunion sur 3 jours en septembre 1996 ; sauveteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

* * * * * APRÈS DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'activité normale des hélicoptères de la sécurité civile et ne répondent plus aux directives nationales de médicalisation des bases, ou à la nécessité de locaux adaptés à l'accueil des partenaires sauveteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Y..., responsable des ventes, avait également dû retirer de la vente, en votre présence, 5 barquettes de bûchettes au fromage du 16/ 08/ 11 et avait constaté en rayon la présence d'une vingtaine de sachets

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle leur jetait même leurs sachets de fruits et légumes à la place de leur déposer sur le stand.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612442

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

manière alternée, sur des postes de « chargement », « recontrôle », « emballage », « nettoyage », et notamment lorsqu'elle dépliait les palettes, ouvrait et écrasait les cartons, ouvrait et déposait les sachets

Source officielle

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Radiations

SC LES TROIS SAUTETS

SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2026

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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