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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : 25/345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
SEPTEMBRE2015 N° 2015/ 466 Rôle N° 14/01273 [I] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE [E] [Z] ORDRE DEPARTEMENTAL DES MEDECINS Grosse délivrée le : à :KUCHUKIAN ROCHE
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a0f
12 mai 2015
12 mai 2015
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté par Me André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle9e Chambre A
6162b8d7efb73d2e55750f7a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ab
4 décembre 2002
4 décembre 2002
POITIERS 1ère Chambre Civile Arrêt du 04 Decembre 2002 n°99/03645 APPELANTE: Suivant déclaration d' appel du 22 Novembre 1999 d' un jugement du 07 OCTOBRE 1999 rendu par le TRIBUNAL d' iNSTANCE de LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616323183dbed56e5e2c2f7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
née le 30 Août 1975 à ROCHE-LA-MOLIERE (42230) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
.-19000 TULLE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Benoit ROCHE, avocat INTIME Communication
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e119
8 juin 2011
8 juin 2011
POLE SURENDETTEMENT-DCPP GRAND CENTRE, GAZ DE FRANCE, SOGEDI, SA HABILIM, Société INTERMARCHE, LEADER PRICE BEL AIR, Z..., MUTUELLE SMATIS FRANCE, SA NATIXIS FINANCEMENT, SAUR FRANCE, SCI LPLGN, YVES ROCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de TULLE substituée par Me ROCHE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd3
7 mars 2016
7 mars 2016
demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406f
13 juin 2018
13 juin 2018
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 JUIN 2018 à 9 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Nathalie ROCHE
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une demande du 13 mars 2024, elle a sollicité une mutation intra-académique motivée par un rapprochement de conjoint et en raison de son état de santé, en demandant trois communes : Maen-Roch, F...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa8acdc6046d473790c2
22 avril 2026
22 avril 2026
N° RG 26/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dab7fcdc6046d475cc787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, présidente de chambre, chargé du rapport, Madame Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c799
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
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