[T] [P] né le 28 Avril 2002 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Non comparant représenté par Maître Valentin CARRERAS, avocat

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] absent, ayant refusé de se présenter à la Cour d'Appel représenté par Maître Valentin

*** N° de MINUTE : N° RG 17/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QQM4 Jugement (N° 14/01041) rendu le 26 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

X... a formé appel dudit jugement qui lui a été notifié le 21 novembre 2012. A l'audience de plaidoiries devant la cour d'appel, M.

[L] a formé opposition à l'injonction de payer.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Valentine BUCK, Conseillère

SARL [H] VIGNOBLES SARL FONCIER LANGUEDOC SARL [H] IMMOBILIER SARL [H] AMENAGEMENT - SEAFPI Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Valentine

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08112 Jugement (No 10/ 1487) rendu le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5L4 Ordonnance (202300812 - OCC2) rendue le 04 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [A] [Z] né le 13 Mai 1966 à [Localité 6] (93) (93) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Valentine

MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02032 Copies exécutoires délivrées à : Me Valentine

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, chargée du rapport et Madame Valentine

LOOS Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Rodrigue Jean-Baptiste Z... ... 59300 VALENCIENNES

[S] a confié à la SASU AGK des travaux forestiers sur une parcelle de forêt n° 1138 dont il est propriétaire à [Adresse 4], que M.

ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/121 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC4W Jugement (N° 11-21-1116) rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

T] [K] [E] épouse [T] Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin

N° RG 23/06311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEP Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un jugement rendu le 17 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06602 Jugement (N° ) rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin Ruol & Associés, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Mme Geneviève X... épouse