SUR CE : 1- Sur la matérialité de l'accident du travail : Le tribunal retient que l'ensemble des éléments, précis et concordants, confirme que l'accident déclaré par l'assuré est survenu à l'occasion

lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail.

Le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident est au nombre des décisions qui doivent être motivées. 5.

l'intervention du docteur [D] en 2003 et cette complication.

Le 15 novembre 2017, son employeur a établi une déclaration d'accident du travail pour un accident survenu le 10 novembre 2017, libellé comme suit : « La victime était en train de ramasser des résidus

La société [5] a procédé à une déclaration relative à un accident du travail le 22 janvier 2015.

Sur la demande d'expertise judiciaire : Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

à un accident survenu le 04 juin 2018 à son salarié M.

Elle précise que seul le juge du fond est compétent pour apprécier le caractère accidentel de la chute en application du contrat.

maladie a opposé un refus le 28 octobre 2009 à la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

qu'il appartient au salarié d'apporter la preuve de la matérialité du fait accidentel.

caractère professionnel: * douleurs cervicales avec discopathies en C3 C4, C5 C6, et C6 C7, * scapulalgies (fissure du supra épineux), * lombalgies (discarthrose L5 à S1), * fissures méniscales complexes

d'un accident du travail').

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité, précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

la sécurité sociale implique que toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail.

Il s'agit d'un accident médical' et qu''il s'agit d'un aléa'.

Elle explique que l'algodystrophie est reconnue comme une pathologie complexe.