[K] [V] de sa demande visant à prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - rejeté la demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires civiles de la cour, - dit n'y a voir lieu à application

Par acte de commissaire de justice du 11 février 2026, la SARL Gmp Truck Distribution a saisi la première présidente de la cour d'appel aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution

Par acte de commissaire de justice du 11 février 2026, la SARL Gmp Truck Distribution a saisi la première présidente de la cour d'appel aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution

COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire

Dans ses « conclusions d'intimé et demande de radiation » déposées par voie électronique le 12 août 2022, Mme [N] demande à la « Cour d'appel de METZ Chambre sociale » de : - radier l'affaire du rôle

Le bureau de conciliation du 18 mars 2014 a prononcé la caducité de l'affaire. Le 18 mars 2014, Mme [U] a demandé la réinscription au rôle de son affaire.

Par ordonnance du 5 janvier 2021, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle de la cour. Le 1er mars 2023, M.

du rôle de l'affaire 23/07346 faute pour les causes du jugement d'avoir été payées et, d'autre part, à la condamnation de M.

Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de l'appelant.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/15660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mise en état peut décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire. Il convient également de condamner M. [B] aux dépens générés par l'incident.

l'affaire a été radiée.

Par ordonnance du 3 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le n° 17-0766.

SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

Par conclusions en réplique transmises le 14 septembre 2021, la SAS SER, intimée, a, à titre principal, demandé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution du jugement déféré, et, subsidiairement

A ce jour aucune diligence n'a été effectuée, de sorte qu'il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.

[P] [N] à l'encontre de ce jugement ; Vu l'ordonnance rendue le 3 octobre 2023 par le conseiller de la mise en état prononçant la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de

Par ordonnance du 13 mars 2014, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle.

DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.