Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

[RC], Vu les articles 1116, 1382 du Code civil et 1384 du Code civil, Vu la jurisprudence relative au trouble anormal de voisinage, Vu l'attestation du SPANC du 19.02.2009 et l'avis favorable de

par lesquelles la société MASTERFILE FRANCE demande à la cour au visa des articles L.112-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, 1382 , 1383 et 1844-5 du code civil : - d'infirmer le jugement

Holl et la Mutuelle des architectes français (MAF), appelants, invitent la cour, au visa des articles 1147 et suivants, 1382, 1384 du code civil, L 112-6 du code des assurances, 16 de la loi du 3 janvier

, 1117, 1142, 1147, 1154, 1184, 1304, 1382, 1383 et 2241 du code civil, L. 312-12 du code de la consommation, - dire que ses demandes n'encourent pas la prescription quinquennale et sont recevables

[Q] a trouvé la mort à supporter leur recours au visa des articles 1382 et 1251 du code civil, subrogés aux droits des ayants droit de M.

1343-2 du code civil, - condamné M.

1603, 1604, 1641 et suivants, 1147 et suivants (devenus 1231-1 et suivants), 1382 (devenu 1240), 1383 (devenu 1241), 1386-1 et suivants, 2224 du code civil, 122, 126, 9 ,15 et 16 du code de procédure

1240 du code civil, condamne solidairement la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

' Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 11 mars 2025, la CPAM du Doubs demande à la cour, au visa des articles 1382 et suivants (1240 nouveaux et suivants) du code civil, de l'article

des époux [I] ; Sur le fond * A titre principal Vu les articles 1116, 1147, 1382, 1384, 1984, 1152 du civil, L.519-2 du code monétaire et financier, L.312-7, L.312-10, L. 312-33 du code de la

[W] responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme [U] le 31 mars 2002 sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - condamné in solidum M.

Au soutien de ses demandes, et sur le fondement des articles 1382 et 1384 anciens du code civil, M.

1147 du Code civil.

A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.

[Q] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1382 du code civil et des articles 478 et 680 et suivants du code de procédure civile, de : in limine litis, juger que l'ordonnance du juge-commissaire

[D] et [B] [H] ont assigné la commune de Croisy-sur-Andelle devant le tribunal judiciaire de Dieppe, au visa des articles 544 et 545 du code civil, 1382 et 1383 anciens du même code alors applicables,

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 décembre 2015, la caisse lui a adressé une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec mise en demeure de se mettre

1240 du code civil et de l'article 66-3-1 de la loi du 31 décembre 1971.

X... à leur payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 1382 du code civil, En tout état de cause : - condamner solidairement M.