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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
[Adresse 9] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMÉES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
: 418,39 € - 12/11/2010 : Règlement assurance d'un montant de : 418,39 € - 13/12/2010 : Règlement assurance d'un montant de : 418,39 € - 06/01/2011 : Règlement assurance d'un montant de : 418,39
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
ECCE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY SE Société GENERALI IARD Société Anonyme MMA IARD Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société Anonyme TOKIO MARINE KILN INSURANCELIMITED
Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576d9
16 février 2021
[U] [V], le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS et AVIVA ASSURANCES de leurs demandes et , en tout état de cause, condamner M.
Chambre civile
68e89650f14914fb075ebded
7 octobre 2025
mise à la charge de la SA Sérénis assurances, - débouter M.
Chambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
pas en caractères très apparents et qu'elle n'est ni formelle ni limitée comme l'exige l'article L 113-1 du code des assurances.
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91496
23 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00246 No RG 12/ 03245 ----------------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ X..., PREFET
1ère Chambre
635b71a5b201587f74be017a
27 octobre 2022
- Prononcer la nullité de l'avenant du 17 novembre 2009 au contrat d'assurance-vie souscrit par Monsieur [O] [T].
Chambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
ETUDE BALINCOURT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Y] [I] veuve [P] [W] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S.A. AXA IARD S.A.R.L.
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede25
10 octobre 2024
[V] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
A défaut d'établir que le décès de l'assuré provient d'un accident au sens de l'article 1.40 du contrat d'assurance, Mme [O] et M.
6ème Chambre A
5fd945d747a9502cee1e0f6a
9 mars 2020
Sur le fond, elle conteste le fait que monsieur [W] ait réglé l'intégralité de ces prêts, et soutient qu'elle a également payé sa part des emprunts, lesquels ont été pris en charge par les assurances de
Pôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
d'agent général de la société AXA ; Considérant que Mme [L] soutient que la société AXA est responsable des fautes commises par son mandataire sur le fondement des articles L.511-1 du code des assurances
Pôle 3 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
] [I], né le [Date naissance 4] 1926, avait, par l'intermédiaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France (CA Ile-de-France), souscrit le 9 mai 1997 un contrat d'assurance
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
-PARTIE INTERVENANTE AXA ASSURANCES,... appelante, citée à personne habilitée, non comparante, représentée par Maître MEZIANE Wilfried, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
Condamne la SA MAAF Assurances aux dépens de la présente instance et la déboute de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
Primaire d'Assurance Maladie du CHER et de la MCVPAP, aux fins de solliciter la liquidation judiciaire de leurs préjudices.
Ch.secu-fiva-cdas
65449d4bc71a6a83181c8de2
2 novembre 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Loire a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident du travail dont a été victime
Protection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
[S] a été victime d'un traumatisme sonore, accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du RHONE en date du 1er avril 2014.
Chambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbae
17 août 2023
Il apparaît d'ailleurs été condamné à de multiples reprises par les juridictions répressives françaises entre 2019 et 2021.
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