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3 304 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01251_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

D'une part, le requérant se prévaut des liens intenses qu'il aurait noués avec une ressortissante française et l'enfant de cette dernière. Toutefois, s'il est constant que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01000_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Il a déclaré être entré en France en 2016 et n'a pas justifié être entré régulièrement en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01666_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Lors de son audition le 24 mai 2024, le seul risque qu'il a évoqué en cas de retour en Syrie a été d'être " réquisitionné pour l'armée ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03683_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B qui a été auditionné le 15 octobre 2023 par les forces de l'ordre, et dès lors que l'intéressé ne disposait pas d'éléments de situation personnelle qui auraient été de nature à faire obstacle à l'édiction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02891_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort du procès-verbal de cette audition qu'elle a pu mentionner l'ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21588_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

au séjour, d'une part, que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01704_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition le 28 novembre 2022 par les services de gendarmerie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b28

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Saisi aux fins de révision partielle de ces mesures, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 30 Mai 2013 : - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefd

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Dans son jugement du 30 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Roanne a : - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, - fixé la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa742

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En l'espèce, le requérant n'apporte aucune preuve attestant de sa participation aux charges de la vie courante de ses parents retraités chez qui il vivait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

X... à résider au domicile situé ..., - a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Samy, né le 6 juillet 1991, - a fixé sa résidence habituelle chez la mère, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, - rappelé les dispositions de l'article 373-2 du code civil, - fixé selon l'accord des parties la résidence habituelle de l'enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01660_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00784_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03889_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il a notamment indiqué, s'agissant de sa vie privée et familiale, qu'il est célibataire et sans enfant et qu'il vit chez ses parents malades dont il s'occupe. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00673_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B se prévaut de sa qualité d'époux d'une ressortissante italienne, de sa qualité de parent d'un enfant né en France et de beau-parent du premier enfant de son épouse, de son insertion professionnelle,

Source officielle

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