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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
D'une part, le requérant se prévaut des liens intenses qu'il aurait noués avec une ressortissante française et l'enfant de cette dernière. Toutefois, s'il est constant que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01000_20240717
17 juillet 2024
B, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Il a déclaré être entré en France en 2016 et n'a pas justifié être entré régulièrement en France.
Juge des référés
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
Lors de son audition le 24 mai 2024, le seul risque qu'il a évoqué en cas de retour en Syrie a été d'être " réquisitionné pour l'armée ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03683_20240418
18 avril 2024
B qui a été auditionné le 15 octobre 2023 par les forces de l'ordre, et dès lors que l'intéressé ne disposait pas d'éléments de situation personnelle qui auraient été de nature à faire obstacle à l'édiction
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02891_20240704
4 juillet 2024
Il ressort du procès-verbal de cette audition qu'elle a pu mentionner l'ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle.
3ème chambre
DCA_22TL21588_20231121
21 novembre 2023
au séjour, d'une part, que M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01704_20230720
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition le 28 novembre 2022 par les services de gendarmerie, M.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
Saisi aux fins de révision partielle de ces mesures, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 30 Mai 2013 : - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents
6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
6253cc0dbd3db21cbdd8efcb
Dans son jugement du 30 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Roanne a : - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, - fixé la
Chambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa742
23 octobre 2024
En l'espèce, le requérant n'apporte aucune preuve attestant de sa participation aux charges de la vie courante de ses parents retraités chez qui il vivait.
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
X... à résider au domicile situé ..., - a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Samy, né le 6 juillet 1991, - a fixé sa résidence habituelle chez la mère, -
6253cd21bd3db21cbdd9257f
24 juin 2015
, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, - rappelé les dispositions de l'article 373-2 du code civil, - fixé selon l'accord des parties la résidence habituelle de l'enfant
4ème chambre
DCA_24NT01660_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
DCA_24MA00171_20241122
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DCA_22PA00237_20220405
5 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
Il a notamment indiqué, s'agissant de sa vie privée et familiale, qu'il est célibataire et sans enfant et qu'il vit chez ses parents malades dont il s'occupe. Par ailleurs, M.
ORCA_25VE00673_20250919
19 septembre 2025
B se prévaut de sa qualité d'époux d'une ressortissante italienne, de sa qualité de parent d'un enfant né en France et de beau-parent du premier enfant de son épouse, de son insertion professionnelle,
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