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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
Thierry C..., l'a engagé à compter du 1er novembre 2003 en qualité de représentant de la marque " Madagascar Loisirs " pour un travail à effectuer principalement à MADAGASCAR, moyennant un salaire mensuel brut
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur Bertrand X... percevait un salaire brut de 1543, 64 euros.
6253cccabd3db21cbdd91465
15 avril 2014
En dernier lieu, la rémunération brute mensuelle du salarié était fixée à 3 768, 85 ¿ pour 169 heures de travail mensuelles, en ce compris une prime de déplacement de 1 524 ¿.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3615e2fbe7c90043931
11 janvier 2023
[L] était de 2.450,99 euros brut.
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a58
11 mai 2022
de 10 salariés par contrat de travail à durée déterminée à temps complet au motif d'un surcroît temporaire d'activité pour la période du 27 juin 2014 au 31 juillet 2014 moyennant un salaire horaire brut
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
[H] de l'ensemble de ses demandes relatives et afférentes à sa prétendue promotion, - fixer le salaire mensuel brut moyen de M. [H] à la somme de 1 626,89 euros, - ramener les prétentions de M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Les témoignages versés aux débats font apparaître que l'altercation a d'abord eu lieu sur une zone de déchargement des camions puis au cours d'une réunion organisée immédiatement après les faits par Monsieur
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
Son salaire mensuel brut a été fixé à 1 368,06 € pour 35 heures hebdomadaires de travail, augmenté d'une prime de non accident versée en vertu d'un usage.
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
DE LOCATION ROGERS 971, dite ci-après « STR », selon contrat à durée indéterminée à compter du 23 juin 2008 en qualité de chauffeur poids lourd, statut employé, moyennant une rémunération mensuelle brute
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cbc
3 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
67f8a5caec820a3a2a05e826
10 avril 2025
[Y] à 5 727,93 euros bruts, - fixer l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul des demandes chiffrées de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
pendant sept week-ends, du centre commercial Leclerc par le mouvement des gilets jaunes, lequel est qualifiable d'attroupement ; - le blocage du centre commercial est à l'origine d'une perte de marge brute
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
, une prime de "reporting" de 1 800 € brut, perdue si trois retards étaient constatés.
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
[D] atteste en outre que, malgré le bruit de la machine et les acouphènes de la salariée, l'entreprise aurait refusé de l'enlever.
68f07da3bfd83326c7063805
15 octobre 2025
travaux publics-commissionnaire de transports de marchandises ou de personnes-transports routiers de marchandises, en qualité de chauffeur livreur moyennant une rémunération mensuelle de 1'468,17 euros brut
17e chambre
6033cb71812a357d928f6380
29 mars 2017
à titre d'indemnité au titre de l'habillage et du déshabillage concernant la période allant de mai 2008 à août 2014 deniers ou quittances, . 201,74 euros brut à titre de congés payés afférents et dit
1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526e
12 juillet 2023
16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00137 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me CHATEL avocat pour Me Cyril CAMBON
Ch. Sociale -Section B
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
[M] [X] les sommes suivantes : - 37 302,55 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires accomplies entre juillet 2015 et avril 2018; - 3 730,26 € bruts au titre des congés payés afférents ;
62c7cadfcb8dca058e3e7e5a
7 juillet 2022
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10570bf9fd47c90a136f3
12 janvier 2023
THEVENIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de
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