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72 908 résultats pour « caractères du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La constatation du caractère évolutif des désordres n'apparaît pas davantage utile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il précise enfin que l'appelante ne justifie d'aucun de ses préjudices.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir qu'en formant appel le 6 octobre 2021, Mme [Y] a renoncé à se prévaloir du caractère non avenu de la décision, conteste que l'intégralité de la dette locative ait été payée en indiquant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le caractère décennal des désordres n'est pas non plus établi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0df2c25a97f0381f50a0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Sur le caractère non démontré du préjudice de la société IDPE allégué par Monsieur [R] Le demandeur à une action en responsabilité doit établir que son préjudice résultant d'une perte ou d'un gain manqué

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Lorsque la responsabilité d'un professionnel de santé est engagée pour faute en vertu de l'article L. 1142-1, I du code de la santé publique, le préjudice de la victime présente un caractère direct et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les consorts [A] contestent enfin le caractère aléatoire de leur préjudice et affirment: - qu'aux termes de la jurisprudence, la responsabilité de la société Axxo Patrimoine Conseil peut être dissociée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e55cdc6046d47e08804

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [D] et Mme [X] [S] de leur demande au titre du préjudice esthétique et du préjudice de jouissance, -condamné in solidum la Smabtp, le Crédit agricole immobilier, la Scib et la Smac et la société [

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les premiers juges ont rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice pour privation d'usage du matériel en raison du défaut de justification de la somme demandée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e849c42a2105dbc59d28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant enfin de la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, elle fait valoir que Mme [I] ne justifie ni de l'exécution déloyale, ni du caractère distinct du préjudice ni du montant

Source officielle
CA

1ere Chambre

678f383706f4e91c5f36c4ee

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

économique, 5.000€ à la charge in solidum des défendeurs au titre du préjudice de jouissance, - fixé le loyer annuel due par la société l'Amarante à la somme de 17.195,12€ annuel compte tenu de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le préjudice résultant de l'éviction du local [Adresse 2] sera indemnisé dans le cadre d'un déplacement du fonds.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle fait valoir enfin qu'elle a subi un préjudice résultant de plusieurs mois de litige.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[N] de sa demande formée au titre d'un préjudice d'agrément ; - a condamné Me [K] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils contestent le caractère exonératoire de l'accord donné par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

III, n° 241 ou encore Civ 3 , 1er juin 1999 n° 97-22.008: Attendu qu'ayant exactement retenu que les conditions fixées par l'article 32 du décret du 30 septembre 1953 avaient un caractère alternatif et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] la somme de 3 101,56 euros bruts en réparation du préjudice subi, outre 310 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner l'association [1] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de jouissance et 10 000 € en réparation de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant de son préjudice professionnel, il fait valoir qu'il télétravaille un jour sur deux mais n'en justifie pas.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'indemnisation du préjudice de jouissance Moyens des parties : M.

Source officielle

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