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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
La constatation du caractère évolutif des désordres n'apparaît pas davantage utile.
Chambre-1 civile et com.
69f19602cdc6046d47ed8b19
28 avril 2026
Il précise enfin que l'appelante ne justifie d'aucun de ses préjudices.
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
Elle fait valoir qu'en formant appel le 6 octobre 2021, Mme [Y] a renoncé à se prévaloir du caractère non avenu de la décision, conteste que l'intégralité de la dette locative ait été payée en indiquant
1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
Le caractère décennal des désordres n'est pas non plus établi.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f50a0
11 septembre 2014
Sur le caractère non démontré du préjudice de la société IDPE allégué par Monsieur [R] Le demandeur à une action en responsabilité doit établir que son préjudice résultant d'une perte ou d'un gain manqué
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
Lorsque la responsabilité d'un professionnel de santé est engagée pour faute en vertu de l'article L. 1142-1, I du code de la santé publique, le préjudice de la victime présente un caractère direct et
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
Les consorts [A] contestent enfin le caractère aléatoire de leur préjudice et affirment: - qu'aux termes de la jurisprudence, la responsabilité de la société Axxo Patrimoine Conseil peut être dissociée
69fc1e55cdc6046d47e08804
6 mai 2026
[M] [D] et Mme [X] [S] de leur demande au titre du préjudice esthétique et du préjudice de jouissance, -condamné in solidum la Smabtp, le Crédit agricole immobilier, la Scib et la Smac et la société [
5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
Les premiers juges ont rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice pour privation d'usage du matériel en raison du défaut de justification de la somme demandée.
Chambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d28
13 juillet 2023
S'agissant enfin de la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, elle fait valoir que Mme [I] ne justifie ni de l'exécution déloyale, ni du caractère distinct du préjudice ni du montant
1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4ee
14 janvier 2025
économique, 5.000€ à la charge in solidum des défendeurs au titre du préjudice de jouissance, - fixé le loyer annuel due par la société l'Amarante à la somme de 17.195,12€ annuel compte tenu de la
6a19283acdc6046d475421fc
28 mai 2026
Le préjudice résultant de l'éviction du local [Adresse 2] sera indemnisé dans le cadre d'un déplacement du fonds.
Chambre 3 A
69f043f3cdc6046d47cced4e
27 avril 2026
Elle fait valoir enfin qu'elle a subi un préjudice résultant de plusieurs mois de litige.
1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
[N] de sa demande formée au titre d'un préjudice d'agrément ; - a condamné Me [K] à payer à M.
69f1962ecdc6046d47ed964c
Ils contestent le caractère exonératoire de l'accord donné par M.
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
III, n° 241 ou encore Civ 3 , 1er juin 1999 n° 97-22.008: Attendu qu'ayant exactement retenu que les conditions fixées par l'article 32 du décret du 30 septembre 1953 avaient un caractère alternatif et
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
[P] la somme de 3 101,56 euros bruts en réparation du préjudice subi, outre 310 euros au titre des congés payés afférents ; - Condamner l'association [1] à payer à M.
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
de jouissance et 10 000 € en réparation de leur préjudice moral.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
S'agissant de son préjudice professionnel, il fait valoir qu'il télétravaille un jour sur deux mais n'en justifie pas.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
Sur l'indemnisation du préjudice de jouissance Moyens des parties : M.
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