époux.

euros la prestation compensatoire due par l'époux, -débouté les parties de leur demande respective de dommages-intérêts, -dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents, -fixé

Z..., - d' homologuer le rapport A..., - de condamner les époux Z... conjointement, solidairement et sous astreinte de100 euros par jour de retard, à ramener sur l' ensemble de sa longueur, soit 38 mètres

deux époux.

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers l'autre, 2) mesures relatives à l'enfant mineur : - dire que l'autorité parentale sera conjointe, - fixer la résidence d'B... à son

DU 22/02/2001 ARRET N° Répertoire N° 1999/02812 Première Chambre Deuxième Section ER/CP 06/05/1999 TGI TOULOUSE RG : 199400990 (Mme X...)

DISCUSSION : Sur la loi applicable et la compétence juridictionnelle : Attendu que les époux sont tous deux de nationalité turque et se sont mariés en Turquie ; Attendu que les juridictions françaises

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Carla Susana X... épouse Y...

Y... ; Attendu que selon les indications de Madame X..., des remboursements auraient été poursuivis par les deux époux jusqu'en 1998, et qu'ils auraient été un peu plus importants du côté de Madame X.

une prestation compensatoire de 100 000 euros, - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital après le divorce, - condamné Monsieur Pierre X... à payer à Madame Isabelle Z...

Deux enfants sont issus de cette union : - Aurélia, née le 16 mars 1980 - Angéline, née le 9 mai 1983.

seraient réglés au prorata par chacun des époux, - condamné M.

témoignent d'une dégradation grave dans les relations conjugales, sans que la cause puisse en être attribuée à l'un plus qu'à l'autre ; qu'il est établi que les époux ont tous deux déposé une requête

Dans le cadre de la présente procédure chacun des époux a fait valoir ses arguments notamment quant à la personnalité de son conjoint et à ses conséquences sur les enfants.

René Denis Y..., - fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, - ordonné que chacun des époux reprenne ses effets personnels, - fixé à 500, 00 euros la somme mensuelle que

En l'espèce, il résulte des éléments du dossier et notamment des écritures des deux parties, que les époux vivent séparément depuis le 07 mai 2002, date de la précédente ordonnance de non conciliation.

dues aux enfants à compter du 31 décembre 2007, Condamner Madame X... à verser la somme de 600 euros à Mohamed Y... au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame X... aux

depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.»

crée dans les conditions de vie respectives des époux.

conjointement et solidairement les époux X... au paiement de la somme de 189.450,07 ç augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance et jusqu'à complet paiement ; - de