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Par acte du 8 octobre 2020, Mme [C] s'est vue notifier la vente du bien devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Coutances à l'audience du 15 décembre 2020.

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À l'audience son conseil a rapporté sa parole, préalablement des exceptions de nullités ont été soulevées.

à la date du 29 juin 2012, - juger qu'elle n'a commis aucun manquement de quelque nature que ce soit dans l'exécution du contrat de bail conclu sous conditions suspensives, - débouter purement et simplement

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fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

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En ce qui concerne les conditions particulières requises pour la validité du contrat spécifique de rente viagère, il est constant que tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était

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