CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 563 résultats pour « désignation de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il soutient que : - la décision attaquée a été précédée d'un examen particulier de la situation de M. A ; - M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05350_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande d'asile ne peut être regardée comme étant manifestement infondée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00562_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : En ce qui concerne l’ordonnance attaquée : l’ordonnance attaquée est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’arrêté en litige ne mentionnait pas correctement les voies et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05422_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il ne démontre ainsi pas la continuité de son séjour sur le territoire jusqu'à la date de la décision attaquée. En outre, il est célibataire et sans enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01252_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02047_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par des décisions du 10 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02568_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

attaquée se trouve privée de base légale par voie de conséquence de l’annulation par la cour, dans son arrêt n° 24NC02064 du 12 novembre 2024, de la décision ordonnant à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00485_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réponse à cette mesure d'instruction, Mme B a fait savoir à la cour par un mémoire du 19 août 2024, que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de transfert n'a pas été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01217_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les décisions attaquées méconnaissent le droit à être entendu ; - elles sont entachées d'insuffisance de motivation ; - elles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05368_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement n° 2322604 du 21 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de la demande de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00044_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03169_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle par une décision du 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02037_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

attaquée conformément à l'article R. 751-5 (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01121_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2400624 du 19 mars 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00141_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A l'appui de ses autres moyens visés ci-dessus, soulevés à l'encontre des décisions attaquées, le requérant ne se prévaut, devant la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau permettant une critique

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e899ed60ca52a2831c01ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [C] sollicite l'annulation de la décision attaquée pour «'excès de pouvoir'».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01505_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif au point 2 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23515_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 5.

Source officielle

Page 55 sur 2329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.