[E] [P] et Mme [O] [G] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.

N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZJ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043

Le 16 décembre 2020, l'ordonnance exécutoire a été signifiée à l'étude du l'huissier de justice, avec la délivrance d'un commandement aux fins de saisie-vente.

avant le 7 octobre 2024.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 160 , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Il ajoute que les exceptions de procédure doivent être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisqu'il a déjà adressé ses conclusions au fond

Une contrainte du 11/09/2023 signifiée le 13/09/2023 et actes d'exécution ; 3. Un état des débits actualisé au 12 janvier ; 4. Un PV de carence du 25 octobre 2024 ; 5.

Elle conclut qu'en l'absence de signification de la déclaration d'appel puis de signification des conclusions aux mandataires judiciaires l'appel est caduque.

de la décision, cette demande impliquant nécessairement une signification de l'arrêt.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro

: APPEL SUR REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 29 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection

au défendeur, ou : 2) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification

En l'espèce, la cour constate que la SCI Retour a obtenu un titre exécutoire à l'encontre de la SCI Famill'Immo, qu'elle a lui a fait signifier le 26 novembre 2020, selon les modalités de l'article 659

celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

Elle s'oppose à la fin de non-recevoir tirée de la prescription au motif que la prescription applicable serait celle qui s'applique à l'exécution des titres exécutoires.

Par acte d'huissier du 30 décembre 2021, le jugement a été signifié à M. [E] [S]. M. [E] [S] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 janvier 2022. M.

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2024 par le Juge de l'exécution de BERGERAC (RG : 23/00866) suivant déclaration

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Cette décision a été signifiée à M.